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Publié le 25/06/2014

Les finances des groupes bientôt contrôlées ?

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Claude Bartolone avait promis dès lundi des mesures pour encadrer les fonds alloués aux groupes politiques. Ce matin, le président de l'Assemblée nationale a chargé les trois questeurs de lui faire des propositions en ce sens d'ici la semaine prochaine. "Ce qui nous semble essentiel", explique Bernard Roman, l'un des deux questeurs socialistes de l'Assemblée, "c'est que nous sortions d'une situation où nous ne pouvons pas contrôler les choses. Il faut à la fois que les membres des groupes politiques puissent contrôler ce qui se fait à l'intérieur de leur groupe, et en même temps qu'il y ait un regard extérieur, objectif, sans doute d'un commissaire aux comptes sur la vie des groupes."
Dans ses propositions attendues la semaine prochaine par Claude Bartolone, Bernard Roman semble d'ores et déjà vouloir imposer aux groupes politiques de prendre une forme associative, comme c'est actuellement le cas du groupe PS. "S'il y a une forme associative et que le budget de l'association est supérieur à 150.000 euros, aujourd'hui il y a une obligation d'avoir un commissaire aux comptes qui certifie les comptes et qui les présente à l'assemblée générale. C'est une vraie garantie."

Bernard Roman n'exclut pas de couper les vivres aux groupes politiques qui ne respecteraient pas les nouvelles règles. "S'il fallait une contrainte, on pourrait dire qu'à partir du 1er janvier prochain il n'y aura des dotations qu'aux groupes constitués en associations. Ce n'est pas compliqué. Mais je ne pense pas qu'il y ait besoin de contrainte. Tous les présidents de groupes sont aujourd'hui d'accord pour sortir de cette situation de non-droit."

Jean-Baptiste Daoulas

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