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Publié le 18/09/2013

Le texte sur la fraude fiscale examiné à l'Assemblée

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Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale a été examiné en deuxième lecture à lâAssemblée le 17 septembre. Il prévoit la création dâun procureur financier à compétence nationale et permettra entre autres de durcir les peines contre les fraudeurs.

Rym Ben Ameur

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