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Publié le 14/10/2016

Le gouvernement allemand peut signer le CETA

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La Cour constitutionnelle allemande autorise Berlin à signer l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. Les juges fixent cependant certaines conditions mais elles ne " présentent aucune difficulté " estime le ministre de l'Économie, Sigmar Gabriel.
La Cour exige, entre autre, que les litiges soient réglés de façon transparente et démocratique. Cette condition suffit d'ailleurs à satisfaire les opposants au traité.

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