Vidéo associée: 

Publié le 28/01/2016

La minute pour comprendre : la déchéance de nationalité

Corps: 

Prévue aujourd'hui par l'article 25 du Code civil, la déchéance de nationalité permet de retirer la nationalité française en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d'actes de terrorisme. Elle ne peut s'appliquer qu'aux binationaux, naturalisés depuis 15 ans au maximum. Elle a été utilisée 26 fois depuis 1973. La mesure fait débattre.

Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité
Publicité

A lire aussi sur Planet