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Publié le 16/09/2015

La Commission fait une nouvelle proposition pour le TTIP

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La Commission européenne propose un nouveau mode de règlement des litiges dans le cadre des négociations commerciales avec les États-Unis, le TTIP. Elle souhaite mettre en place une cour spéciale, plus transparente. Elle serait composée d'un tribunal de première instance et d'une chambre d'appel. L'objectif est répondre ainsi aux critiques qui se sont cristallisées ces derniers mois sur ce système d'arbitrage.
La Commissaire en charge du Commerce, Cecilia Malmström, estime que la Commission a " vraiment changé le contenu et j'espère que les gens peuvent constater que nous avons écouté leurs inquiétudes. "
Mais pour les opposants au TTIP cette annonce est insuffisante. Pour le groupe des Verts au Parlement européen il s'agit tout simplement d'une " opération d'enfumage ".

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