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Publié le 02/07/2014

La CEDH valide l’interdiction du voile intégral en France

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Les juges européens ont rejeté la requête d'une Française adepte du niqab et de la burqa. La jeune femme estimait cette loi contraire à sa liberté de religion. Et cette dernière avait saisi la Cour à propos de la loi votée fin 2010 qui prévoit que 'nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage', sous peine de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté.

Dans un arrêt définitif mais pas unanime - deux juges sur 17 ayant exprimé une opinion dissidente -, la CEDH a souligné que 'la préservation des conditions du vivre ensemble était un objectif légitime' des autorités françaises. Elle a admis que la France disposait à cet égard d'une 'ample marge d'appréciation' et que la loi votée fin 2010 n'était pas contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Belgique, qui a voté en 2011 une loi similaire au texte français, s'était associée à la procédure.

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