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Publié le 04/07/2015

GPA : la Cour de cassation a validé l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger

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La Cour de cassation s'est prononcée vendredi en faveur de l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Cette décision était très attendue par un couple. Leur fils Kolia, né en Russie, va être reconnu. Pour le père, c'est un "moment unique et un témoignage pour les autres parents dans la même situation". Manuel Valls tient à rappeler que le recours à la GPA est "interdit en France".

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