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Publié le 16/12/2015

État d'urgence : "Des dérogations manifestes existent" selon la Commission des lois

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"Des dérogations manifestes existent, en matière de proportionnalité, des mesures prises paraissent disproportionnées", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois. Une commission a été mise en place à la suite de l'adoption de l'état d'urgence.

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