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Publié le 20/06/2015

Enfants nés par GPA à l'étranger : l'inscription à l'état civil recommandée sous conditions

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Le procureur général a recommandé vendredi à la Cour de cassation d'inscrire à l'état civil les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA), sous réserve d'un test établissant une filiation biologique. La Cour de cassation traitait les cas de deux enfants de père français, nés en Russie.

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