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Publié le 13/05/2014

Economie sociale et solidaire : le texte en examen dans l'hémicycle

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Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée. Il a déjà été adopté en première lecture au Sénat. Porté désormais par Valérie Fourneyron et Yves Blein, il définit le périmètre de cette économie. Il comprend également une version corrigée de la loi Florange retoquée par le Conseil constitutionnel.

Rym Ben Ameur et Barthélémy Lagneau

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