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Publié le 22/07/2015

Droit des étrangers : l'Assemblée instaure le titre de séjour pluriannuel

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L'Assemblée nationale a approuvé mardi soir la création d'un titre de séjour pluriannuel, mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu'elle examine cette semaine en première lecture. Socialistes et écologistes ont voté pour, et Les Républicains contre cette disposition, tandis que les autres groupes n'étaient pas présents à ce moment du débat.

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