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Publié le 18/03/2016

Déchéance de nationalité : le Sénat refuse qu'elle concerne tous les Français

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Jeudi soir, le Sénat a adopté par 187 voix contre 149, la version remaniée de l'article du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité. Dans ce nouveau texte, la déchéance ne concerne désormais que les binationaux, et non plus tous les Français comme le souhaitaient les députés, ce qui pourraît entraîner l'échec de la révision constitutionnelle.

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