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Publié le 31/01/2016

Déchéance de nationalité : la peine sera prononcée par un juge anti-terroriste

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Le texte sur la déchéance de nationalité n'en finit plus d'empoisonner le débat à gauche. Une nouvelle disposition va être inscrite dans le projet de loi lors du Conseil des ministres mercredi prochain. Le ministère de l'Intérieur ne sera plus chargé de prononcer la déchéance mais un juge anti-terroriste. Ce dernier prononcera à la fois la sanction pénale et la peine complémentaire, à savoir la déchéance de nationalité.

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