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Publié le 31/07/2015

Conduite sans permis: "Dire directement que c'est une amende ", explique Taubira

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Christiane Taubira s'est exprimé à l'issue du Conseil des ministres au sujet de son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit mais comme une simple contravention. "Nous avons vu le niveau des amendes et nous avons décidé de forfaitiser, de dire directement que c'est une amende et de ne pas attendre dix mois pour qu'une ordonnance pénale dise que c'est une amende et que dans chaque juridiction on donne un niveau d'amende. C'est un procès-verbal électronique et l'amende est prononcée immédiatement et par rapport à la moyenne nous avons décidé de faire plus haut ", a détaillé la garde des Sceaux

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