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Publié le 19/11/2015

Assignation à résidence : un professeur de droit craint des dérives

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Invité de LCI, Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel à Paris, a émis des réserves sur l'assignation à résidence. Selon lui, le fait de pouvoir assigner à résidence une personne ayant des "comportements dangereux" et non plus des "activités", laisse place aux dérives. "En droit, le comportement est une notion vague, subjective" a-t-il déclaré.

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