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Publié le 23/12/2015

Assignation à résidence jugée conforme à la Constitution: l'avocat de militants écologistes "déçu"

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Alexandre Faro, avocat de militants écologistes assignés à résidence lors de la COP21, était l'invité de BFM Story, ce mardi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé conforme à la Constitution le régime des assignations à résidence à l'encontre des militants écologistes. La justice avait justifié ces mesures pour assurer la sécurité lors de la COP21. "Je suis un peu déçu (...) On pourrait appliquer ce principe à des personnes qui vont voir des matchs de foot dans des stades ou à des syndicalistes. Donc j'espère que le gouvernement saura faire une application limitée de l'état d'urgence", a expliqué l'avocat.

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