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Publié le 11/06/2015

5 MINUTES POUR COMPRENDRE - Comment les députés ont modifié la loi Evin

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Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi la loi Evin en refusant de supprimer l'article 62 ter du projet de loi Macron, lors du deuxième examen du texte par la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Insérée par le Sénat, la disposition modifie le code de la santé publique et distingue l'information et la publicité sur l'alcool.

Santé publique contre défense de la viticulture

Pourtant, dès lundi, la ministre de la Santé Marisol Touraine ainsi que Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, avaient expressément exprimé leur volonté de ne pas modifier cette loi. Une position reprise à son compte par Emmanuel Macron : "Je veux prendre la parole pour vous demander de ne pas voter cet article", a lancé en préambule le ministre de l'Économie, qui a évoqué un "sujet sensible, enjeu de santé publique".

Seulement, le groupe socialiste est divisé sur le sujet. Laurent Grandguillaume (PS), rapporteur thématique du projet de loi, fait "acte de fronde" en soutenant l'article des sénateurs. "Il faut valoriser des filières, dans l'oenotourisme, dans nos départements, nos régions, qui mettent en valeurs les territoires, les terroirs", plaide le député PS de Côte-d'Or, par ailleurs membre du groupe d'études Viticulture de l'Assemblée.

La présidente de ce groupe d'études, la socialiste Catherine Quéré, elle-même viticultrice, est sur la même ligne. Elle estime que "la viticulture est toujours attaquée" et rappelle que le secteur pèse en France "500.000 emplois" et "11 milliards d'euros de chiffre d'affaires". Le député PS de l'Yonne, Jean-Yves Caullet, abonde : selon lui, les viticulteurs ont des moyens "bien moindres que ceux des grands groupes de spiritueux".

Marisol Touraine "en colère"

Face à ces arguments, le rapporteur général du projet de loi, Richard Ferrand, fait mine de demander "à qui profite objectivement cet amendement", désignant dans la foulée "les publicitaires" et les "marchands d'alcools fort". Avant de citer... Philippe Bouvard : "La publicité est à la consommation ce que l'érotisme est à l'amour. Le plaisir ne suit pas toujours..."

Reste que l'amendement du Sénat n'est pas supprimé, et la loi Évin est ainsi modifiée, contre l'avis du gouvernement.

"Le débat n'est pas clos", a toutefois promis le socialiste Dominique Lefebvre, qui s'oppose à cette modification. "Je ne doute pas qu'il y aura (en séance publique) des amendements de suppression. J'en déposerai moi-même un et le sujet sera de nouveau débattu dans l'hémicycle."

Du côté du gouvernement, on ne rend pas non plus les armes. La ministre de la Santé Marisol Touraine exprime sa "colère", regrettant que "la loi Macron serve à détricoter la loi Evin". "Le vote de cette nuit est un coup dur porté à la santé publique (...) Cette loi permet depuis 30 ans d'encadrer, et non pas d'interdire, la publicité pour l'alcool (...) Cet équilibre fonctionnait bien. Il ne fallait pas y toucher."

Le débat se poursuivra lors de la deuxième lecture en séance publique du projet de loi Macron, qui débute dans l'hémicycle mardi 16 juin.

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