Étape incontournable de l'engagement entre un vendeur et un acheteur, le compromis de vente tient lieu d'avant-contrat préalablement à la signature de l'acte authentique qui achève la transaction. Si vous envisagez d'acheter auprès d'une agence immobilière, nous vous expliquons comment se déroule la mise en accord des parties et auprès de qui vous pouvez signer le compromis.
©iStockIstockModalités d'une vente immobilière
La première étape d'une vente immobilière consiste en un engagement mutuel, ferme et définitif entre les deux parties : le vendeur et l'acheteur. C'est ce que l'on appelle le compromis de vente. Celui-ci stipule les modalités de la vente, à savoir le prix du bien, le mode d'acquisition avec ou sans crédit, la date à laquelle aura lieu la signature de l'acte définitif, ainsi que les autres conditions particulières de vente. Cette promesse de vente a lieu, que vous fassiez l'acquisition d'un bien auprès d'une agence immobilière, d'un notaire ou directement entre particuliers.
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Compromis de vente : rédaction et signature
À la différence de l'acte définitif qui n'aura de valeur qu'à la seule condition d'avoir été rédigé et signé auprès d'un notaire, la rédaction et la signature du compromis de vente ne sont pas soumises à ce formalisme. À ce stade d'une vente immobilière, la législation permet aussi bien aux particuliers entre eux, à une agence immobilière qu'au notaire de se charger du compromis de vente (rédaction et signature). Attention toutefois, ce contrat vous engage et il est fortement recommandé d'être accompagné par un professionnel de l'immobilier.
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