Comme pour l'achat d'une maison ou d'un appartement, les frais de notaire pour l'achat d'un garage ne se calculent pas uniquement au pourcentage du prix de la vente immobilière. Le point sur la méthode de calcul des frais de mutation.
iStockIstockLe travail du notaire lors de la vente d'un garage
Lors de la vente d'un garage, le notaire est chargé de rechercher un certain nombre de documents et d'informations, dont :- le dernier acte de vente pour le bien ;- le règlement de copropriété, le cas échéant ;- les derniers avis d'imposition fonciers ;- les diagnostics immobiliers (diagnostics amiante et état des risques naturels).Lors de cette vente immobilière, c'est également au notaire de rédiger l'acte de vente en fonction des documents rassemblés. Le compromis de vente puis l'acte définitif sont alors signés sous son contrôle.
Calculer le montant des frais de notaire
Comme pour toute vente immobilière, les frais de notaire pour un garage se composent d'une partie fixe (débours divers, frais de formalités et de copie, etc.) et d'une partie variable (droits d'enregistrement, émoluments, publicité foncière, etc.). Dans le cas d'un achat de relativement faible valeur comme pour un garage ou un parking, c'est la partie fixe qui coûte le plus cher. Elle s'élève en général à 1 500 €, mais ce montant varie en fonction du lieu de l'achat. Difficile donc de calculer avec précision les frais de notaire dans le cadre d'un achat de garage sans contacter directement votre notaire ou son secrétariat.
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