Publié par Nantcy Leone, le 12/01/2021

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Vaccins : ces engagements secrets États-labos qui effraientIllustrationIstock
Les contrats liant les États européens aux entreprises pharmaceutiques, en cas d'effets secondaires des vaccins ne semblent rien présager de bon. In fine, ce sont les contribuables qui pourraient payer les indemnisations… Explications.
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Bien qu’attendus comme le Messie, les vaccins contre la Covid-19 engendrent bien des soucis. La course effrénée n’est en effet pas sans risque, et ce, autant sur le plan sanitaire que financier. Les laboratoires du monde entier ont en effet été sommés de développer et distribuer des centaines de millions de doses de leurs remèdes, dans des délais exceptionnellement restreints.

En contrepartie, la Commission européenne a dû prendre un sérieux engagement au nom de ses États membres. Selon les contrats liant l’instance supranationale avec six entreprises pharmaceutiques que sont AstraZeneca, Moderna, Sanofi-GSK, Pfizer, Johnson&Johnson, CureVac, les 27 pays de l’Union Européenne devront les indemniser en cas de préjudices liés aux éventuels effets secondaires du vaccin.

Vaccin anti-covid : les laboratoires exemptés de toutes potentielles indemnisations des victimes ?

Si, d’après le droit européen, ce sont uniquement les laboratoires qui seront tenus responsables lors de procès, ou condamnations, ils pourraient toutefois bien échapper aux indemnisations des victimes. La réparation pourrait en effet être supportée par les États, soit, in fine, par les contribuables de l’UE, rapporte Capital.

Une clause qui a de quoi inquiéter l’association Coronavictimes, qui a pour mission de défendre les intérêts des familles affectées par la crise sanitaire. S’y ajoute le flou entretenu sur les conditions de cette éventuelle indemnisation, puisque les accords entre la Commission européenne et les labos n’ont pas été divulgués au grand public. Raison avancée ? La confidentialité, notamment liées aux prix d’achat des vaccins.

Qu’en est-il alors réellement ?

Vaccins : appel à un effort de transparence

Afin d’avoir plus de visibilité, Coronavictimes a demandé à l’institution communautaire, par le biais de son avocat, un effort de transparence. Dans un courrier datant du 5 janvier, Maître Fabrice Di Vizio somme la Commission européenne et le ministère de la Santé à présenter des copies de ses contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques.

"En l’absence de réponse favorable dans un délai d’un mois, nous saisirons le tribunal de première instance de l’Union européenne", a précisé auprès de Capital, le spécialiste du contentieux sanitaire.

Vaccins anti-Covid : l’Europe a-t-elle "cédé à la pression des laboratoires" ?

Les clauses d’indemnisation sont-elles légales ? L’association souhaite s’en rassurer. Afin de justifier la requête de ses clients, Maître Di Vizio allègue les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), attestant du droit d’accès des citoyens aux documents des institutions communautaires.

Selon lui,"la transparence est la clef d’une campagne de vaccination réussie". Raison pour laquelle ses "clients souhaitent notamment s’assurer que l'Europe n’a pas cédé à la pression des laboratoires en signant des contrats contenant des engagements démesurés, comme cela avait pu être le cas lors de l’épisode de la grippe H1N1, en 2009".