Retraite : ce dispositif méconnu avantageux pour les parents

Vous aimeriez augmenter votre durée de cotisation ou votre niveau de pension ? Votre statut de parent pourrait vous être favorable. Explications.

Un avantage familial à ne pas négliger. Si peu de femmes sont au courant, elles sont pourtant nombreuses à bénéficier des trimestres d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) notés sur leur compte retraite. Lorsqu’elles suspendent ou réduisent leurs activités professionnelles pour se consacrer à la garde de leurs enfants, elles continuent en réalité de cotiser des droits à la retraite au régime général. Le dispositif avantage également les hommes. Conçu en premier lieu pour la gent féminine, il a en effet été étendu en 1979 à toutes personnes s’occupant d’un enfant ou d’un adulte lourdement handicapé, rapporte Capital.

Retraite et dispositif familial : comment en bénéficier ?

Vous pouvez profiter de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) si :

vous avez un ou plusieurs enfants à charge
vos revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources exigés pour l’attribution du complément familial ou de l’allocation de rentrée scolaire
vous avez perçu certaines allocations familiales durant les périodes d’interruption ou de réduction d’activité : allocation de base, complément de libre choix d’activité (CLCA) ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), complément familial (CF), allocation journalière de présence parentale (AJPP), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Quid des démarches à effectuer ? Aucune. L’organisme verse en effet directement les prestations familiales (caisse d’allocations familiales - CAF- ou mutualité sociale agricole – MSA). En plus d’affilier les bénéficiaires, il se charge de cotiser pour eux sur la base d’un salaire fictif.

En revanche, les modalités sont un peu différentes dans certains cas que voici.

AVPF : des règles distinctes pour certains parents

Les personnes n’ayant pas d’emploi, travaillant à temps partiel et ayant la charge permanente d’un proche - enfant ou adulte - lourdement handicapé (taux d’incapacité au moins égal à 80%) ou étant en congé de soutien familial, ne sont pas soumis aux mêmes clauses. Ils peuvent en effet bénéficier de l’AVPF sans aucune condition de ressources. Seul prérequis : effectuer une demande auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Par ailleurs, que rapportent vraiment les trimestres validés au titre de l’AVPF ?

AVPF : les bénéfices sur votre retraite

Les trimestres validés par l’assurance vieillesse du parent au foyer sont comptés comme trimestres cotisés. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance. Signification, ils peuvent permettre de minimiser ou d’annuler la décote sur la retraite de base, bien qu’ils ne soient pas comptabilisés dans le calcul de la surcote.

Etant donné qu’ils sont considérés comme un salaire équivalent au SMIC sur le compte de l’assuré, ils peuvent donc servir au calcul du salaire annuel moyen basé sur les "25 meilleures années" et sont susceptibles de l’augmenter (de 20% en moyenne en 2015 selon une étude de la Sécurité sociale).

Si ces trimestres ne donnent aucun point Agirc-Arrco, ils ont toutefois un effet indirect sur le montant de la retraite servie par ce régime. Ils permettent en effet de diminuer l’abattement applicable dépendant de la durée d’assurance acquise dans le régime général.