SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
IllustrationIstockDepuis le début de la crise sanitaire, le recours au télétravail a été vivement recommandé. Quels sont les droits des travailleurs en cas d'accidents corporels durant les heures de travail ?
Depuis un an, notre manière de vivre est totalement bouleversée. Notre façon de travailler aussi. Le télétravail s’est généralisé et cette pratique pourrait perdurer dans diverses sociétés lorsque la crise sera enfin passée. Hormis les questions d’aménagement et d’attribution de titres-restaurants, se pose aussi l’interrogation de l’indemnisation des accidents de travail. Que se passe-t-il en cas de blessures domestiques survenues durant les heures de travail ou à la pause déjeuner ?
Télétravail : tomber d’une chaise de bureau peut-il être considéré comme un accident de travail ?
Vous êtes confortablement installé devant votre écran d’ordinateur dans votre salon et en vous penchant, les pieds de votre chaise cèdent ? Vous chutez alors et vous fracturez les cervicales. Selon Maître Hadrien Muller, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit du dommage corporel, "la responsabilité du fabricant de la chaise" peut ici être engagée, confie-t-il à Dossier familial. "Le fait que vous soyez en télétravail n’est pas un obstacle pour demander l’indemnisation de vos préjudices".
Ainsi, "si vous êtes agressé à votre domicile par un cambrioleur pendant que vous travaillez : vous pouvez être indemnisé par la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction)", précise-t-il. En cas de dommage corporel, "l’ensemble des préjudices occasionnés devra être pris en compte, y compris la perte de vos revenus".L’avocat conseille par ailleurs de vous faire aider pour identifier les postes de préjudices.
Que se passe-t-il si vous tombez en prenant une pause ?
Accident de télétravail : "la faute inexcusable de l’employeur" devra être prouvée
Vous profitez d’une accalmie pour effectuer une tâche ménagère ? Que se passe-t-il si vous glissez sur le sol en vous blessant ?
Dès lors que vous êtes dans le cadre de vos horaires de travail, "il peut s’agir d’un accident du travail", note l’avocat. Toutefois, "pour obtenir une indemnisation de votre employeur, il faudra alors que vous prouviez "la faute inexcusable de l’employeur". Ce qui risque d’être difficile dans ce cas de figure.
Et si vous vous blessez durant votre pause déjeuner ?
Accident de télétravail : utilisez votre garantie "accidents de la vie"
Si vous vous brûlez en cuisinant durant votre pause déjeuner, vous n’êtes plus considéré comme étant au travail. Vous ne pourrez donc pas invoquer ici la faute inexcusable de l’employeur. Tentez alors de faire jouer la garantie "accidents de la vie" de votre assurance si vous en avez une. Reportez-vous aux conditions générales.
"Elles précisent généralement les hypothèses prises en charge : accident dans le cadre d’un loisir, de sports, etc. Ce qui peut exclure toutes les autres situations", explique l’avocat au magazine spécialisé.
