Extension de l’exonération de la taxe d’habitation pour les ménages modestes

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Selon Les Echos, les ménages exonérés de taxe d’habitation en 2013 devraient le rester cette année. Il s’agit pour le gouvernement d’éviter que les ménages non imposables sur l’impôt sur le revenu ne soient assujettis à la taxe d’habitation.

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Dans les faits, la hausse du revenu fiscal observée cette année aurait eu pour conséquence directe l’augmentation de la taxe dans la mesure où celle-ci est indexée sur le revenu fiscal de référence.  

L'an passé déjà, des ménages avaient bénéficié d'un geste de l'État en étant exonéré de cette taxe alors qu'ils ne répondaient pas nécessairement aux critères habituels d'exonération.

"La mesure est actuellement discutée et pourrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances rectificatives pendant le débat" indique le quotidien économique. Le gouvernement cherche ainsi à ménager les foyers les plus modestes conformément à ce qui avait été annoncé par Manuel Valls.