ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IstockIl est parfois pertinent de refuser une succession, particulièrement quand elle comporte un nombre important de passifs. De la même façon, les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les actifs du défunts peuvent coûter très cher. Dans certains cas, il existe des solutions.
Tous les héritiers ont le droit de renoncer à la succession. Sous réserve, bien sûr, de ne pas avoir préalablement été frappé d’indignité successorale. C’est d’ailleurs parfois une excellente idée, indique Capital, qui égrène le chapelet des bonnes raisons de dire non. Dès lors que le patrimoine du défunt compte plus de dettes - on parle alors de "passifs" - que d’actifs, il peut s’avérer judicieux de ne pas hériter. En effet, le patrimoine des héritiers ne sera pas mis en danger dans ce cas.
En outre, renoncer à l’héritage permet aussi d’avantager ses propres descendants. Si vous souhaitiez leur léguer tout ou partie de vos biens, c’est une solution qui s’avère souvent efficace. D’autant que le patrimoine en question n’est pas amené à quitter la famille.
Cependant, il importe aussi de rappeler que les passifs précédemment évoqués ne constituent pas nécessairement les seuls coûts associés à une succession. En effet, souligne Dossier Familial, il faut aussi évoquer la taxe de publicité foncière ainsi que les droits d'enregistrement, tous dus sur les actifs du défunts.
Succession : vous pouvez obtenir un paiement différé ou fractionné du fisc sur les droits d’enregistrement
Fort heureusement, il existe des dispositifs pour rendre ces charges moins lourdes à porter, poursuit le journal spécialisé sur son site.
En effet, il est possible de demander à l’administration fiscale un paiement différé ou fractionné de la dette. Il faudra alors contacter le fisc et lui adresser une "demande de paiement fractionné ou différé au moment du dépôt de la déclaration [de succession], accompagnée d’une offre de garantie suffisantes", indiquent les chambres des notaires du Grand Paris sur leur propre site. Les garanties évoquées "peuvent porter sur les biens successoraux". Cependant, l’administration est en droit de ne pas accéder à votre requête. Si elle le fait, vous aurez alors quatre mois pour constituer les garanties demandées.
Enfin, ne perdez pas de vue que ce mécanisme n’est pas gratuit. Le crédit de paiement est soumis à un taux d’intérêt fixé à 1,2% en 2021, rappellent les équipes de Bercy sur le site des impôts.
