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AFPUne affaire familiale. Ce lundi, à Perpignan, toute une famille a comparu dans une affaire d’escroquerie l’opposant à la Caisse d’allocations familiales (CAF). En tout, six prévenus sont concernés : une femme de 50 ans et cinq hommes de 45, 47, 51, 59, et 62 ans. Ils contestent les accusations de fraude qui pèsent sur eux, révèle L’Indépendant (article abonnés)
Entre 2006 et 2009, les prévenus auraient élaboré un système leur permettant de louer des appartements à des personnes vivant à l’étranger, notamment au Maroc. Les prétendus occupants des lieux se servaient alors de cette adresse française pour percevoir les aide au logement versées par la CAF, la loi mentionnant l’obligation de résider au moins 8 mois de l’année sur le territoire.
Mais ce sont les bailleurs qui ont perçu les APL, pour ces appartements en grande partie inhabités. Un contrôle de la CAF a, en effet, révélé que seulement 7 logement auraient réellement été occupés, sur un total de 70...
Cela fait 10 ans que la procédure suit son cours. La CAF n’est pas la seule victime prétendue de cette famille puisque L’ANAH (agence nationale de l’habitat) a aussi eu affaire avec eux.
En 2009, suite à un contrôle de la PAF (police aux frontières) sur les travaux d’un immeuble du quartier Saint-Jacques (Perpignan), les autorités sont tombés sur des factures suspectes en fouillant le domicile d’un des gérants du chantier, membre de la famille mise en cause.
Les factures trouvées sont présumées fausses et viendraient de l’imprimante des propriétaires. Ils les auraient "gonflées" afin que la totalité des travaux soient subventionnés par l’état.
"C’était pour simplifier les choses, que la facture corresponde au devis. J’ai fait ça pour aller plus vite, pour avoir une avance de trésorerie […] les travaux prévus étaient toujours réalisés et ils étaient toujours payés", se défend l’un des frères, relayé par le quotidien régional.
Le montant total des fraudes s’élèverait à 1 million d’euros.
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