Le vote choc des 45 députés : pourquoi dans de telles conditions

Le petit nombre des députés présents pour le vote de cette loi, pourtant portée depuis des semaines par le gouvernement, s’explique notamment par certaines règles de l’Assemblée nationale. Il n’y est nul besoin d’avoir la majorité des élus présents pour procéder à un vote.

Comme le rappelle Libération, un président de groupe peut toujours demander un report du vote si le quorum n’est pas atteint, mais il faut pour cela remplir certaines conditions. Il faut notamment que la majorité des membres du groupe qui fait la demande soit présente dans l’hémicycle et que la majorité des élus soit dans l’enceinte du Palais Bourbon.

Quant à l’horaire tardif, il s’explique tout simplement par la durée du débat, qui s’est déroulée pendant une bonne partie de la nuit.

Certes donc, la publication Facebook dit vrai concernant les conditions du vote, mais qu’en est-il du texte et de son adoption ?

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