Une histoire impensable. Depuis douze ans, une mairie est forcée à payer une partie du salaire d'un fonctionnaire qui n'occupe plus de poste dans la commune. La facture s'élèverait au total à 483 000 euros !
IllustrationIstock

Une situation ubuesque se déroule à la mairie de Pérols (Hérault). En effet, l'un des employés municipaux de cette commune continue à percevoir 75% de son salaire, et ce, douze ans après avoir quitté ses fonctions. Selon le maire de Pérols, la facture s'éléverait à 483.000 euros.

Le maire plusieurs fois condamné pour défaut de paiement !

Depuis plus de quatre ans, Jean-Pierre Rico, le maire de la commune, tente, sans succès, de faire évoluer la situation en allant régulièrement devant les tribunaux.

"J’ai hérité de cette affaire lorsque j’ai été élu en 2014, et depuis j’ai engagé un certain nombre de procédures pour arrêter de payer cette personne. Je suis allé six fois devant les tribunaux et à chaque fois j’ai été condamné pour défaut de paiement et forcé à rembourser 75% du salaire au centre de gestion de la fonction publique", explique-t-il au Figaro.

"Tout le monde est d’accord lorsqu’il s’agit de défendre une bonne gestion de l’argent public", admet-il, mais "en plus des 483 000 euros que la mairie a versés depuis douze ans, j’ai dû aussi payer 31 000 euros de frais de justice relatifs à mes six condamnations." C’est pourquoi l'élu, qui a déposé un recours devant le conseil d’État, a aussi indiqué que ce serait là son ultime action avant de laisser tomber l’affaire.

C’est que la loi n’est pas de son côté. Celle-ci prévoit que lorsqu’un fonctionnaire n’occupe plus de poste dans une collectivité, il est rattaché au centre de gestion de la fonction publique de son département. La dernière collectivité dans laquelle il a exercé ses fonctions paye alors 75% de son salaire brut, charges incluses, tandis que le centre de gestion prend en charge les 25% restants, le temps de lui trouver un nouveau poste. "En fait les fonctionnaires ne bénéficient pas d’un emploi mais d’un salaire à vie", observe Jean-Pierre Rico.

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