Publié par Meddy Mensah, le 02/12/2015

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Nicolas Sarkozy a dit que "quand on consulte un site djihadiste, on est djihadiste". Cependant, la loi est moins catégorique que le président des Républicains.

"Pardon de cette image, mais quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de djihadistes, on est djihadiste.", a déclaré Nicolas Sarkozy, lors d’un meeting à Rouen, lundi dernier.

Tout est dans la notion de "consultation habituelle"

Une phrase digne d’une lapalissade… enfin pas pour la loi. Certes, la consultation d’un site pédopornographique est bien répréhensible : "Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.", énonce l’article 227-23 du Code pénal.  

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Mais tout est dans la notion de "consultation habituelle". Selon l’avocate Virginie Bensoussan-Brulé, interrogée par L'Obs:"Peu de décisions ont été rendues sur le fondement de l'article 227-23, alinéa 5, du Code pénal et aucune n'est venue préciser la notion de 'consultation habituelle'. Les personnes sont généralement poursuivies pour consultation, détention voire diffusion d'images de mineurs à caractère pornographique."

Regarder un site djihadiste ne suffit pas

Quant aux sites djihadistes, leur consultation habituelle ne permet pas de condamner la personne qui ferait un tel acte. Tout du moins permet-elle aux services de renseignements d’avoir des soupçons sur la personne qui visionne de tels sites. Comme le rappelle Rue89, qui se base sur la dernière loi adoptée en la matière, il faut avant tout avoir fait la démarche de "détenir, rechercher, se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ". 

Dans un article de 2014, L’Express rappelait les deux moyens d'identifier les internautes actuellement en France : "la perquisition, ce qui signifie qu'on suspecte déjà quelqu'un en amont, et la récupération de la liste des adresses IP qui se sont connectées à un site".

Mais la chercheuse belge, Antoinette Rouvroy, citée par Rue89, précise que "la curiosité malsaine n’est pas quelque chose d’illégal : on peut très bien avoir la curiosité malsaine d’aller voir ce qu’est un site jihadiste, sans pour autant se préparer à commettre un acte terroriste ou adhérer à des actes commis par d’autres… Oui, on a tous un fond voyeuriste et ce n’est pas illégal."

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