Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'affaire de la vache folle. L'information a été révélée recemment par le journal Le Parisien puis confirmée par une source judiciaire. Le point sur ce scandale sanitaire et sur les leçons qui en ont été tirées.
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Un non-lieu général a été requis en novembre 2013 par le parquet de Paris dans l’enquête sur le scandale alimentaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle), ouverte en 1997. L’information a été révélée ce lundi par Le Parisien et a depuis été confirmée par une source judiciaire. Ce sont désormais les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris qui décideront de la suite à donner à cette affaire en suivant, ou non, les réquisitions du parquet.

Le plus gros scandale alimentaire du 20ème siècle

Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes. La première avait été déposée par l’Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d’un produit" et "falsification". Des syndicats agricoles s’étaient ensuite portés partie civile. Il était notamment reproché à des entreprises britaniques d'avoir importé des bovins et vendu des farines animales en France depuis 1989, ce qui aurait été à l'origine de l'épidémie. En effet, ces farines sont composées d’os et de viandes, non utilisés pour l’alimentation humaine, réduits en poudre. Elles étaient alors très utilisées chez les bovins car riches en énergies et en protéines. C’est la consommation par les bovins de ces farines – fabriquées à base d’animaux contaminés par la maladie de la vache folle – qui serait responsable de l’apparition de l’épidémie. Une fois contaminé, l’animal souffrait de troubles de locomotion, perdant régulièrement l’équilibre et ne parvenant parfois pas à se relever. L’enquête se donnait alors pour mission de désigner les responsables de ce désastre sanitaire. Quatre responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail avaient été mis en examen dans ce dossier. Selon le parquet, il n’a cependant pas été démontré par l’enquête que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. De plus, aucune volonté de contourner les législations n’a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen.

Face au nombre inquiétant de contaminations en Grande-Bretagne par l'ESB, la France avait décidé, en 1996, de suspendre l’importation de viandes bovines britanniques. L’embargo français a été levé en septembre 2002. Dans l’Hexagone, 27 personnes sont mortes des suites de la maladie de la vache folle. 

Les leçons du scandale de la vache folle  

Selon Olivier Andrault, chargé de l’alimentation à UFC-Que choisir, cité par le Nouvel Observateur, la justice a été plus lente que la règlementation. Ainsi, la France a adopté dès 1996 des mesures de traçabilité et d’étiquetage pour le bœuf, notamment via le logo "Viande bovine française". Ensuite, l’Union européenne a rendue obligatoire la traçabilité en 1998 et l’étiquetage en 2000. Désormais, toute la filière animale est concernée par ces mesures et non plus seulement le bœuf. Il faut enfin ajouter la création en 1999 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), depuis remplacée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). Le responsable de l’UFC estime que "le grand chantier d’aujourd’hui" est constitué par la filière des produits transformés. Il s’inquiète notamment du fait que, ces produits étant énormément consommés, ils ne sont toujours pas soumis aux régulations. En témoigne le récent scandale des lasagnes à la viande cheval.

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