Faire un chèque pour déposer plainte

En déposant plainte avec constitution de partie civile, les familles Hamadou et Morin, représentées par le cabinet Seban & associés, ont fait face à une demande qui leur a paru saugrenue : la juge d’instruction leur a demandé de faire un chèque de caution.

En effet, comme le précise le site du service public, la justice peut demander une somme de consignation dont le montant est fixé selon les revenus du demandeur. Les familles des disparus ont donc dû en plus fournir un relevé d’imposition.

Avec cette caution, la Justice entend se protéger contre les plaintes abusives ou mensongères. Auquel cas, le plaignant se verra écoper d’une amende ne pouvant excéder 15 000 euros et que son dépôt permettra de payer.

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