Elisabeth Borne n'a pas exclu la possibilité de supprimer l'attribution du sanitaire aux personnes qui refuseraient de se voir injecter une troisième dose de vaccin anti-Covid.
Pass sanitaire : lieux, contrôles, sanctions... Tout ce que vous devez savoirIstock

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Pass sanitaire : une troisième dose obligatoire pour l'avoir ?

Une troisième dose obligatoire pour avoir un pass sanitaire ? "C'est quelque chose que l'on regarde, ça n'est pas décidé", a répondu Elisabeth Borne, la ministre du Travail, ce jeudi 14 octobre au matin au micro d'Europe 1. "Quand vous êtes une personne âgée vaccinée depuis plus de six mois, c'est vraiment très important, on sait que l'immunité baisse fortement au bout de six mois, donc il faut absolument faire cette troisième dose", s'est justifiée la ministre, assurant que rien n'était pourtant décidé à ce jour. Sonia Mabrouk l'a alors interrogé sur la nécessité de cette mesure qui pourrait "pénaliser des Français". "Vous savez, on est là pour protéger les Français face au virus", a répondu la ministre. Ce mercredi, Gabriel Attal n'avait pas voulu trancher à ce sujet. "Aujourd'hui, la troisième dose n'est pas requise dans le cadre du pass sanitaire", avait-il expliqué, laissant entendre que cela pouvait évoluer. 

Présidentielle 2022 : pas besoin de pass sanitaire pour assister aux meetings

"La participation de tous les citoyens à la vie politique de la Nation est l’un des principes fondateurs de notre République. L'exercice de ce droit fondamental passe par l'organisation libre de réunions politiques." C'est ce qu'écrit Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, dans un courrier, envoyé aux présidents des groupes parlementaires révélé en exclusivité par le service politique d'RMC. Une annonce plus que surprenante et contradictoire quand on sait que le pass sanitaire devrait être prolongé au-delà du 15 novembre selon le porte-parole du gouvernement qui a annoncé qu'il devrait continuer d'être obligatoire "jusqu'à l'été" 2022."

Pass sanitaire : vers une prolongation "jusqu'à l'été" 2022 ?

On est peut-être loin d'en avoir fini avec le pass sanitaire. Ce QR code pourrait en effet être maintenu bien après le 15 novembre, date annoncée de sa fin initialement. En effet, le porte-parole du gouvernement a annoncé ce mercredi 29 septembre à la sortie du Conseil des ministres que la mesure devrait en réalité être prolongée "jusqu'à l'été" 2022. "Nous avons des raisons d’être optimistes, mais les dix-huit mois qui se sont écoulés nous ont montré que nous devions rester prudents. Il faut se donner les moyens pendant encore plusieurs mois de se donner la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français", a détaillé Gabriel Attal. "Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir", conclut-il. Pourtant, la circulation du virus est très faible dans de nombreux départements

Pour rappel, à compter de ce jeudi 30 septembre, les mineurs âgés de 12 à 17 ans devront présenter un pass sanitaire à l'entrée de tous les lieux où il est déjà exigé pour les adultes. C'est notamment le cas des cinémas, bars, restaurants, fêtes foraines ou dans les transports de longue distance.

Pas d'allègement du pass sanitaire 

Bientôt la fin du pass sanitaire ? Alors que la situation sanitaire ne cesse de s'améliorer, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de défense ce mercredi 22 septembre. En effet selon les données de Guillaume Rozier, créateur de Covid Tracker, "la baisse du nombre de cas positifs se poursuit en France alors qu'on en détecte 6 982 chaque jour en moyenne, soit -27% sur une semaine". À l'issue de cette réunion, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a expliqué qu'il "n’y aura pas d’adaptation locale ou d’allègement du pass sanitaire". Il reste maintenu dans tous les départements. Une déclaration contraire aux propos du 16 septembre dernier d'Emmanuel Macron, qui assurait qu'on allait bientôt pouvoir se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement". 

Selon Gabriel Attal, c'est "grâce au pass sanitaire que nous avons pu garder ouvert les établissements clos, et inciter massivement à la vaccination". Pour rappel, le pass sanitaire, en vigueur au moins jusqu’à mi-novembre, va concerner les adolescents de 12 ans et plus à partir du jeudi 30 septembre. Toutefois, il a annoncé une adaptation du port du masque à partir du lundi 4 octobre dans le milieu scolaire. Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les élèves de primaire pour les départements avec une incidence inférieure à 50. Ils pourront dans ce cas-là ne plus le porter, à l'extérieur comme à l'intérieur.  Dans les départements qui présentent un taux d’incidence de moins de 50 cas pour 100 000 habitants, les jauges des établissements recevant du public, comme les musées ou les cinémas, seront également levées.

Pass sanitaire : Macron veut le lever "dans les endroits où le virus ne circule (presque) plus"

Emmanuel Macron a salué ce jeudi 16 septembre les "résultats" du pass sanitaire et envisagé la levée de "certaines contraintes dès que les conditions sanitaires le permettront", y compris celle du pass sanitaire par endroits. "Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard", on pourra se "permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement", s'est réjoui le chef de l'État lors des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Invoquant son "pragmatisme", il s'est ainsi dit prêt à "lever le pass, dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus".

Obligation vaccinale : 3 000 soignants suspendus

En outre, après l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale pour le personnel soignant entrée en vigueur ce mercredi 15 septembre pour 2,7 millions de professionnels du secteur hospitalier, près de 3 000 suspensions ont déjà été prononcées. "Il y a eu hier quelque 3 000 suspensions qui ont été signifiées à du personnel des établissements de santé ou médico-sociaux qui n'étaient pas encore rentrés dans un parcours de vaccination", a indiqué le ministre de la Santé ce jeudi 16 septembre sur RTL. Il estime également qu'il y a eu depuis ce mercredi "quelques dizaines de démissions".

Olivier Véran a toutefois tenu à relativiser le nombre de suspension en rappelant que nous "parlons d'un public de 2,7 millions de salariés". Le ministre de la Santé a en effet souligné qu'"un grand nombre de ces suspensions ne sont que temporaires" et concernent "essentiellement du personnel des services supports", "très peu de blouses blanches". Le ministre assure que la "sécurité et la qualité des soins ont été assurées hier dans l'ensemble des hôpitaux et des établissements médico-sociaux".

Pour rappel, la loi du 5 août prévoit que les soignants contrevenants, qui ne justifient pas d'une première injection, d'une contre-indication vaccinale ou d'une contamination récente, "ne peuvent plus exercer leur activité".

Une prolongation après le 15 novembre ?

Le pass sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre "si le Covid ne disparaissait pas de nos vies" d’ici cette date fixée par la loi. C'est ce qu'a déclaré ce jeudi 26 août le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Ce pass ne peut être prolongé au-delà du 15 novembre, sans quoi il nous faudrait un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement", a expliqué le ministre de la Santé. Le ministre de la Santé revenait sur la situation sanitaire en France à l'aûne de la rentrée. "Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois", a précisé le ministre. Le ministre a affirmé que "les dernières réticences sont en train de tomber face au succès du pass sanitaire" qui, associé à un "système de tests efficace et la vaccination massive des Français", a "permis de traverser l’été sans confinement malgré une vague de variant très contagieux".

Pass sanitaire en entreprise : "Pas une priorité" pour Castex

Coronavirus, vaccin, pass sanitaire... Jean Castex a fait le point à l'aube de la rentrée ce jeudi 26 août sur RTL. "Le pass sanitaire dans l’entreprise n’est pas d’actualité", a annoncé le Premier ministre, souhaitant donner la "priorité" à la campagne de vaccination. Le pass sanitaire "est un outil parmi d’autres" mais "la finalité c’est la vaccination", insiste-t-il. Pour autant, l'obligation vaccinale restera imposée aux soignants dès le 15 septembre. Jean Castex a assuré sur RTL que le gouvernement ne "reculera pas" sur le sujet et que les sanctions prévues contre les salariés récalcitrants seront " "mises en œuvre" à cette date. "Nous ne reculerons pas : à partir du 15 (septembre) les sanctions prévues par le législateur seront mises en œuvre", a affirmé Jean Castex sur RTL. Les personnel soignants ont en effet jusqu'au 15 septembre pour recevoir la première dose et jusqu'au 15 octobre pour recevoir la seconde. "Quand on fait ce métier, on doit croire à la science et la médecine, et on est là pour protéger ses concitoyens", a insisté le Premier ministre. 

Le Premier ministre a également annoncé que les plus de 65 ans et les personnes présentant des comorbidités pourront,  dès le 1er septembre reprendre rendez-vous pour avoir leur troisième dose. Le Premier ministre a rappelé que "la protection vaccinale chez certaines personnes – les plus fragiles, les plus âgés – baisse".

Le pass sanitaire obligatoire à partir de 12 ans et 2 mois

Dès le 30 septembre prochain, le pass sanitaire sera obligatoire pour les adolescents afin d'aller au cinéma, au restaurant, prendre le train ou encore de participer aux activités périscolaires. Une obligation qui avait été annoncée pour les 12-17 ans. Le gouvernement n'avait pas pensé à un problème pratique : les mois de 12 ans ne sont pas en droit de se faire vacciner. Environ 200 000 adolescents nés autour du 30 septembre devaient donc présenter un pass sanitaire sans avoir eu le temps d'être vaccinés. Face à cette approximation, Le Parisien révèle que le pass sanitaire ne sera finalement obligatoire qu’à partir de 12 ans et 2 mois. "Le décret sera rédigé en ce sens", a précisé Matignon au quotidien. Un délai qui permettra aux jeunes de pouvoir se faire vacciner. 

Passe sanitaire obligatoire au 30 août : quels salariés sont concernés ?

À partir de ce lundi 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour les salariés des restaurants, les cafés, les musées, les cinémas ou encore les grands centres commerciaux. En tout, quelque 1,8 million de Français sont concernés.  Obligatoire dans les lieux de santé depuis le 9 août, le pass sanitaire doit désormais être présenté par les personnes qui travaillent dans les lieux suivants :

  • les bars et la restauration
  • les discothèques
  • les cinémas
  • les musées
  • les parcs d'attractions
  • les salles de spectacle
  • les festivals
  • les établissements sportifs clos
  • les salles de jeu
  • les foires, les forums et les salons
  • les fêtes foraines qui comptent plus de 30 attractions
  • les parcs zoologiques
  • les bibliothèques et les médiathèques
  • les transports publics de longue distance (TGV, vols nationaux ou encore cars interrégionaux)
  • les centres commerciaux de plus de 20 000 m² lorsque la situation sanitaire du département concerné est inquiétante (plus de 200 cas pour 100 000 habitants), et sur décision des préfectures.

Les salariés travaillant dans ces établissements devront donc présenter un certificat de vaccination complète, un test négatif de moins de 72h ou une preuve de rétablissement du Covid-19 d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Les salariés ne se soumettant pas à cette obligation ne seront pas licenciés mais suspendus sans solde. Invité du Grand Jury de RTL/LCI/Le Figaro ce dimanche 29 août, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a toutefois promis une certaines tolérance dans un premeir temps avec une semaine "de souplesse de pédagogie de rodage comme on l’a fait à chaque échéance".

Quelles informations communiquez-vous en scannant votre pass sanitaire ?

Pour bien des Françaises et des Français, le geste est devenu habituel, routinier. Pourtant, il est lourd de sens : quiconque scanne le QR code d'un individu dôté du pass sanitaire recueille mécaniquement un certain nombre d'informations au sujet de cette personne. Mais que sait-il exactement ? C'est la question à laquelle Libération a décidé de répondre dans sa rubrique CheckNews

Si l'on s'en réfère à la loi du 5 août 2021, seules les données "strictement nécessaires à l'exercice de leur contrôle" sont relevées. En pratique, cela comprend généralement les noms, prénoms, âge et date de naissance ; en plus de l'état du parcours vaccinal ou de la détention d'un justificatif valide.

Dans les faits certaines personnes exposent bien involontairement plus d'informations... Dont certaines ne sont théoriquement pas utiles au contrôle. Figurent parmi elles les éléments suivants, poursuit Libération :

  • date de réalisation du vaccin ou d'un examen de dépistage,
  • type d'examen ou de vaccin,
  • fabricant,
  • rang d'injection,
  • résultat,
  • organisme délivrant le certificat,
  • identifiant unique du certificat,
  • etc

Certains internautes ont d'ailleurs montré, en vidéo, combien il était aisé de récupérer toutes ces informations...

Pass sanitaire : les contrôles ont débuté dans les centres commerciaux

Depuis ce lundi 16 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux et magasins qui se trouvent dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants. Après les bars et restaurants et les trains, ce sont désormais 120 centres commerciaux qui sont donc soumis à l'obligation du pass sanitaire depuis ce lundi 16 août. Pour rappel, le gouvernement a exigé que les contrôles des pass sanitaires soient réalisés pour les centres commerciaux ayant une surface de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants sur une semaine. En plus de Paris et de quatre départements de sa banlieue (Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), cela concerne en métropole les Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Savoie, Var et Vaucluse et depuis ce mardi, l'Isère et les Pyrénées-Atlantiques.

Pass sanitaire : voilà comment le ré-obtenir

Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est possible de perdre de son pass sanitaire. Rien de bien complexe à cela, en vérité : il suffit d'égarer le document que vous auront adressé les médecins après l'injection de votre dernière dose de vaccin où, plus simplement encore, d'avoir été vacciné avant l'instauration du dispositif.

Alors que le sésame est devenu incontournable pour profiter de la fin de l'été et continuer à mener une vie aussi normale que faire se peut, il devient essentiel de le récupérer.  Depuis son extension le lundi 9 août 2021, c'est peut-être même plus important que jamais.

Coût de chance, rappelle France 3, ça n'est pas non plus très difficile. Loin s'en faut ! Pensez juste à vous connecter sur Ameli, le site de l'assurance maladie. Il vous permettra de récupérer le document tant convoîté.

Pass sanitaire : les lieux où il sera probablement le plus contrôlé

Ce lundi 9 août 2021 marquait le coup d'envoi définitif du pass sanitaire étendu en France. Dorénavant, ce précieux sésame est requis pour aller faire ses courses dans certains centre commerciaux ou profiter d'un verre en terrasse de restaurant. Cependant, informe Le Parisien, certains lieux sont visiblement plus susceptibles d'être contrôlés que d'autres. 

C'est en tout cas ce qu'affirmait le ministère de l'Intérieur, ce dimanche 08 août 2021, poursuivent nos confrères. Les équipes de Beauvau expliquaient alors que les diverses forces de sécurité intérieure conduiraient en priorité "les contrôles en uniforme, comme en civil, dans les lieux dont l'accès est soumis au pass sanitaire".

Et les gendarmes comme les policiers de cibler spécifiquement, note encore le ministère, "les zones urbaines et touristiques" ainsi que "les lieux de rassemblement où les risques de contalination sont les plus importants". Vous savez à quoi vous en tenir.

Pour rappel, les forces de l'ordre ne seront pas en première ligne en la matière : c'est au restaurateurs, tenanciers de bar, patrons de cinéma et d'autres établissements concernés de conduire le premier contrôle du pass sanitaire. Les policiers et les gendarmes se chargent, eux, du contrôle de l'identité.

C'est officiel, l'extension du pass sanitaire est validée

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qu'avaient déjà validé les élus des deux chambres du Parlement. Pour l'essentiel, ainsi que s'en félicite le Premier ministre, il est validé. Cela signifie, comme a pu l'expliquer le porte-parole du gouvernement, que le dispositif sera étendu dès le 9 août 2021. Tout un chacun devra donc présenter son certificat si il ou elle désire prendre un verre en terrasse ou profiter d'un repas à l'intérieur d'un restaurant, par exemple.

Cependant, quelques mesures parmi les plus controversées ont été censurées par les garants de la constitution, observe Libération. Pas de quoi empêcher le "plein déploiement de la stratégie de lutte" contre l'épidémie, estime Jean Castex, mais il s'agit de point suffisament importants pour être notés. En voici la liste :

  • L'extension du pass sanitaire, ainsi que la souhaitait Emmanuel Macron, est validée par le Conseil constitutionnel. Vous aurez donc besoin du certificat pour rejoindre les lieux suivants : restaurants & cafés, transports de longue distance, mariages & salons, établissements de santé & maison de retraites, centres commerciaux.
  • Le cas des centres commerciaux est particulier. Il importe en effet de préciser que tous ne seront pas concernés : cela dépendra du risque local, ainsi que de seuils fixés par décret. plus de détail à ce propos par la suite.
  • En outre, l'absence de pass sanitaire ne saurait signifier l'absence de soin pour tout individu dont les services de santé estiment qu'il en a besoin. "personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", a tenu à rassurer le ministre de la Santé et des solidarités.
  • L'obligation vaccinale pour les personnels soignants est validée par le Conseil constitutionnel.  Cependant, une attestation de rétablissement peut aussi faire l'affaire. Jusqu'au 15 septembre, les professionnels de la santé pourront se contenter de test PCR négatifs. Après coup, cela ne saurait suffire.
  • L'isolement obligatoire souhaité par le gouvernement est retoqué.  La mesure n'est pas jugée "nécessaire, adaptée et proportionnée" par les sages. Pour rappel, elle visait à contraindre à un isolement les malades ayant contracté le coronavirus Covid-19. "Les pouvoirs publics s’attacheront à rappeler à toutes les personnes atteintes, y compris sous une forme asymptomatique, la nécessité de respecter scrupuleusement les recommandations médicales en matière d’isolement", a répondu Jean Castex.
  • La rupture de contrat pour les actifs incapables de présenter un parcours vaccinal complet est retoquée. Le Conseil constitutionnel a préféré censurer cette dispositon du texte. Cependant, il a validé la procédure de suspension du contrat de travail. Pas de la rémunération de la ou du salarié concerné.

 Les dernières étapes avant l'extension du pass sanitaire

L'extension du pass sanitaire pourrait entrer en vigueur dès le lundi 9 août 2021. Elle devait concerner toutes les Français et tous les Français âgés d'au moins 12 ans. Cependant, les mineurs ont jusqu'au 30 septembre pour obtenir ce précieux sésame qui limitera l'accès à tout un panel de lieux susceptibles de recevoir du public. Plus de détail à ce propos dans la suite de l'article.

Il importe de noter, cependant, que l'extension du pass sanitaire n'est pas encore confirmée de façon définitive. Bien sûr, le texte relatif à la loi sanitaire a été voté par les deux chambres du Parlement. Mais il doit encore passé par les mains du Conseil constitutionnel qui se penchera sur la question le jeudi 5 août 2021. C'est, potentiellement, la dernière étape avant sa mise en place.

D'ici là, il faudra s'attendre à de nombreux rassemblements et à des grèves. Plusieurs préavis ont en effet été déposés dans de nombreuses villes françaises...

Trains : des "contrôles massifs" dès le 9 août

Alors que le grand chassé-croisé des aoûtiens et juillettistes va débuter ce week-end avec une affluence attendue de plus d'un million de voyageurs dans les gares de la SNCF, son PDG Jean-Pierre Farandou a bien indiqué ce jeudi 28 juillet que les contrôles dans les trains se feraient dès le 9 août, "le jour où la loi sera en vigueur". "Il y a une loi et on est là pour appliquer la loi. On sera prêts", a-t-il affirmé selon l'AFP. Concernant le mode de contrôle, le PDG de la SNCF évoque "des contrôles massifs, partout et tout le temps". "Ça ne veut pas forcément dire exhaustifs, parce qu’on ne sait pas faire, tout simplement", précise-t-il.

Jean-Pierre Farandou assure que les contrôles de vos pass sanitaires se feront "plutôt au sol, pas loin des portillons d’embarquement quand il y en a". "Il pourra aussi y avoir des contrôles à bord (…) avec des brigades de contrôleurs renforcées par des agents de la Suge  et même des contrôles à l’arrivée", avec éventuellement le concours des forces de l'ordre. "On a 21 grandes gares, qui font 70% du trafic TGV. Ces gares-là seront particulièrement traitées", annonce le PDG de la SNCF.  "Je rappelle à tous nos voyageurs qui vont prendre un train, c'est : un billet, un masque et un pass sanitaire", précise le PDG de SNCF Voyageur, Christophe Fanichet, auprès de franceinfo

Pass sanitaire : la loi entrera en vigueur le 9 août

C'est désormais officiel. C'est à partir du lundi 9 août prochain que la loi prévoyant l'extension du pass sanitaire sera effective.  C'est le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal qui l'a annoncé ce mercredi 28 juillet à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 28 juillet. "Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a expliqué Gabriel Attal.  Le gouvernement prévoit de faire preuve d'indulgence pendant la première semaine de mise en oeuvre. "Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps", a assuré le porte-parole du gouvernement. 

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait indiqué un peu plus tôt sur BFMTV/RMC que le pass sanitaire serait effectif "entre le 7 et le 10 août". Le ministre a notamment rappelé que ce pass concerne les vols intérieurs, les trajets en TGV, Intercités et trains de nuit. Concernant les trains, il a confié que les contrôles seraient "massifs", mais "pas systématiques".

Pass sanitaire : qu'est-ce qui change dans le texte adopté au Parlement ?

Le projet de loi sur le pass sanitaire anti-Covid a finalement été adopté ce dimanche 25 juillet au soir après minuit après un dernier vote au Sénat et au Parlement. Les parlementaires sont finalement parvenus dimanche à un accord sur le projet de loi tant controversé qui a suscité de nombreuses manifestations à travers la France. L’obligation vaccinale des soignants a été confirmée ainsi que l'extension du pass sanitaire aux cafés et restaurants dès le début du mois d'août. Malgré tou t cet accord entraîne des modifications du texte.  Planet détaille pour vous ce que change le nouveau texte. 

Une suspension de salaire, pas de  licenciement

 C'est un recul accordé par le gouvernement. La non-application du pass sanitaire en entreprise devait normalement ouvrir la possibilité d'un licenciement du salarié par des établissements recevant du public tels que les musées, les bars ou les restaurants.  Ce licenciement pour non-respect du pass sanitaire n'a pas été entériné dans la version finale du projet de loi sur le pass sanitaire voté au Parlement. La sanction a en effet été adoucie et en lieu et place du licenciement, c'est finalement la suspension de salaire qui a été retenue. Les salariés dépourvus de pass sanitaire seront invités à poser des congés dans un premier temps, puis des congés sans solde.  Ainsi, même sans salaire, les salariés resteraient salariés de leur entreprise. 

Centres commerciaux : décisions au cas par cas du préfet

 Les centres commerciaux n'échapperont finalement pas au pass sanitaire. La mesure sur l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux a fait l'objet de beaucoup de débats après l'avis du Conseil d'État qui a estimé que cette disposition était "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", ce qui serait "une atteinte disproportionnée aux libertés". Le sujet a été débattu ce dimanche en commission mixte paritaire. Elle avait acté que le pass sanitaire ne serait demandé que dans les restaurants situés dans les centres commerciaux. Toutefois, un amendement gouvernemental de dernière minute a autorisé de manière très encadrée les préfets à imposer l'application du pass sanitaire pour certains centres commerciaux et a finalement été validé. En pratique , il reviendra donc aux préfets d'imposer au non le pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés. L'accès aux biens et au services de première nécessité ainsi qu'aux transports devra en tous les cas être assuré. Pour échapper au pass sanitaire, des professionnels du secteur ont décidé d'écrire une lettre ouverte au ministre de la Santé dans laquelle ils proposent d 'installer des centres de vaccination à grande échelle dans tous les centres commerciaux du pays. "En contrepartie d’une non-obligation de présentation du pass sanitaire, nous proposons au ministère de la Santé d’installer des centres de vaccination dans l’ensemble de nos 21 centres commerciaux", a en effet suggéré auprès du Parisien  Anne-Sophie Sancerre, directrice générale Europe du Sud d’Unibail-Rodamco Westfield (URW), qui exploite en autres le Forum des Halles à Paris, Les 4 temps à la Défense, ou encore La Part-Dieu à Lyon.

Maintien de l'obligation pour les mineurs 

 Les sénateurs n'ont pas obtenu gain de gause. L'obligation de présenter un pass sanitaire sera maintenue pour les mineurs en France. La mesure avait été exclue par le Sénat mais le texte adopté par l'Assemblée nationale a finalement conservé l'extension aux mineurs de 12-17 ans. Il deviendra obligatoire pour eux à compter du 30 septembre. C'est le résultat de l’accord trouvé entre les sénateurs et les députés. 

L'isolement de 10 jours obligatoire confirmé

C'est une mesure qui devient désormais obligatoire. L'isolement de 10 jours après un test positif au coronavirus sera désormais une obligation légale. Dans la version du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale ce dimanche 25 juillet, le contrôle de cet isolement a toutefois été allégé. En effet, c'est le Sénat qui a souhaité que  le contrôle ne soit pas systématiquement fait par la police. Ainsi en partique, ce sont d'abord l'Assurance maladie ou les Agences régionales de Santé (ARS) qui s'assureront du respect de la mesure et pourront, s'ils pensent que ce n'est pas le cas, saisir le préfet en cas de soupçons.

Si vous êtes positif au coronavirus, vous devrez donc vous isoler 10 jours avec des horaires de sortie entre 10h et midi ainsi qu'en cas d'urgence. En cas de non-respect de l'isolement, vous écoperez  d'une amende de 1 500 euros. À noter que l'isolement pourra s'achever avant le délai de 10 jours en cas de test négatif. Vous pourrez également contester la mesure si vous la jugez abusive devant le juge des libertés et de la détention.2

 

Pass sanitaire :  les annonces d'Emmanuel Macron 

C'est un tour de vis du gouvernement qui va changer la vie des Français. Ce lundi 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé que face à la propagation du variant Delta, le pass sanitaire allait être élargi pour éviter une quatrième vague épidémique. Objectif du président de la République : "vacciner le maximum de personnes partout, à tout moment". S'il ne rend pas la vaccination obligatoire, l'extension du pass sanitaire se fera dans de nombreux lieux par étape. Une mesure choc qui est selon lui "le seul chemin vers un retour à la vie normale". Ainsi dès le 21 juillet, ce sésame sera obligatoire pour accéder à tous les lieux de loisirs et de culture recevant au moins 50 personnes, contre 1 000 auparavant. Cela concerne les salles de spectacles, de jeux, de sport, c'est-à-dire des parcs d'attractions et de loisirs, des musées, des cinémas et des théâtres, mais aussi des bibliothèques ou des foires, selon un décret paru ce mardi 20 juillet au Journal officiel. Selon le texte du décret, on parle des "activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels". 

 Pass sanitaire : fin du masque où il est exigé

Autre nouveauté du décret, le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans l'ensemble des lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur RTL. Ainsi, si vous êtes complètement vacciné contre la Covid-19 depuis une à quatre semaines selon le vaccin, vous pourrez vous rendre au musée, au théâtre ou dans un parc d’attraction sans masque. Selon le décret, "les obligations de port du masque (...) ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements" soumis au pass sanitaire. 

 Pass sanitaire : quel contrôle dans les restaurants ?

Dès le début du mois d'août, le pass sanitaire sera ensuite étendu aux cafés et aux restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite ainsi que dans les transports de longue distance dans les trains et les cars.

Dans les restaurants, avant toute entrée dans un établissement vous devrez donc dès début août avoir au choix : 

  • Une couverture vaccinale complète, soit une semaine (au lieu de deux) après la seconde injection. Avant cette date, votre schéma vaccinal n'est pas considéré comme complet. 
  • Un test PCR ou antigénique négatif et réalisé moins de 48 heures avant l'heure d'entrée dans l'établissement. 
  • Un certificat d'immunité au Covid-19 de moins de six mois. 

 Pass sanitaire dans les centres commerciaux : le Conseil d'État dit non

Le Conseil d'État dit non aux contrôles dans les centres commerciaux. La plus haute juridiction administrative a retoqué ce lundi 19 juillet l'obligation de présenter un pass sanitaire dans les "grands centres commerciaux", prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres. C'est ce qu'ont annoncé des sources gouvernementales selon l'AFP, notamment relayée par La Provence. Dans son avis, le Conseil d'État estime que cette disposition est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires", y voyant "une atteinte disproportionnée aux libertés".  Le Conseil d'État évoque notamment le cas des personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour pouvoir se rendre dans ces centres commerciaux.  L'obligation du pass sanitaire reste donc très incertaine après l'avis du Conseil d'État même si le gouvernement semble vouloir maintenir cette obligation.

Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), avait assuré ce jeudi 15 juillet sur BFMTV que "l'exigence du pass sanitaire concernera les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés". Concernant les contrôles, il tranche sur la question de savoir si ils se feront à l'entrée du centre ou dans les magasins. Contrairement à Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, qui estime que les modalités des contrôles n'ont pas encore été fixées, il assure que "les contrôles se feront à l'entrée" des centres commerciaux afin d'éviter des trop gros brassages de population.  Des contrôles qui seront à la charge des centres commerciaux, qui vont devoir engager de nouveaux vigiles. Face à ces charges financières supplémentaires, la question d'une éventuelle indemnisation de l'État peut ainsi se poser.  "Et comment fera-t-on si ça se passe mal ? On peut envisager de requérir les forces de l'ordre", se demande notamment le délégué général de la FCD. 

 Jean-Philippe Pelou-Daniel, le directeur du centre commercial de Lyon Part-Dieu, a exprimé sa colère face à la presse ce vendredi 16 juillet.  Quatre jours après les annonces du président de la République, il a calculé qu'à raison de 30 secondes par personne, une vérification du pass sanitaire avant de pouvoir entrer dans son centre commercial de Lyon Part-Dieu génèrerait u ne queue de 17 kilomètres à la principale des 22 entrées du centre.  Il assure que c'est matériellement "qui nous paraît impossible" à France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Le directeur du centre commercial ajoute que cela entraînerait des coûts avec un recrutement de 70 à 80 vigiles supplémentaires, vaccinés, d'ici la fin du mois. Des vigiles qui "ne sont pas habilités à procéder à des contrôles d'identité. Ils ne peuvent pas se substituer à des policiers,"s'insurge Jean-Philippe Pelou-Daniel, qui demande un report de l'extension du pass sanitaire au 15 septembre et souhaite des contrôles alétoires réalisés par les forces del'ordre. 

 Le pass sanitaire ne s'appliquera pas à l'école

Invité du journal de 13 heures de TF1 à l'issue d'un nouveau Conseil de défense, le Premier ministre Jean Castex a confirmé qu'aucun pass sanitaire ne sera exigé dans les écoles.  Une décision qui va à l'encontre de l'appel du Haut Conseil de la Santé publique qui demandait une extension aux collèges et aux lycées. "Toute notre stratégie depuis le début de la crise (...) a consisté à ce que les enfants de France soient le plus possible scolarisés.  Alors on ne va pas dire maintenant, si vous n'êtes pas vaccinés, d'autant que certains n'y peuvent rien, on va vous priver d'école", a assuré le Premier ministre. Jean Castex en a profité pour annoncer que le gouvernement allait renforcer la vaccination des adolescents de 12-17 ans dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée. "Nous allons mettre le paquet pour vacciner les adolescents", a rappelé le Premier. Pour rappel, pour les adolescents le pass sanitaire ne sera exigé qu'à partir de fin septembre seulement.

 Pass sanitaire : des sanctions assouplies

Après l'avis du Conseil d'État, les sanctions pour non-contrpole du pass sanitaire vont finalement être assouplies. Le gouvernement a en effet inscrit dans le projet de loi que le non-contrôle du pass sanitaire entraînera finalement une  contravention de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale. Une sanction qui devient délictuelle à partir de la troisième récidive, de 9 000 euros et 1 an d'emprisonnement pour une personne physique et 45 000 euros et 1 an d'emprisonnement pour une personne morale selon Gabriel Attal. Pour non-contrôle de la vaccination obligatoire, l'amende passerait à 45 000 euros pour la personne morale responsable du contrôle, mais là encore seulement à partir de la troisième récidive.

Dans la pratique, les contrôles du pass sanitaire seront de la responsabilité des commerçants, qui pourront, en cas de non-contrôle de leurs clients, être sanctionnés. Le projet de loi, portant sur l'extension du pass sanitaire et dévoilé par le site Contexte et relayé par BFMTV, prévoyait intialement une lourde sanction de 45 000 euros d'amende et jusqu'à un an d'emprisonnement pour le responsable d'établissement qui ne contrôlerait pas ses clients ou usagers. Selon Les Échos, après mise en demeure restée sans effet, les préfets pourraient également prononcer la fermeture des établissements mis en cause, notamment les restaurants ou les centres commerciaux. Concernant les usagers ou clients, ils seront verbalisés et écoperont d'une amende de 135 euros.

Le ministère de l'Intérieur a indiqué à LCI, "les deux (commerçants et clients, NDLR) peuvent être verbalisés, mais que la philosophie du contrôle, c’est avant tout le contrôle de ceux qui sont en charge d’appliquer le pass (établissements) et l’obligation vaccinale (employeurs)." Comprenez donc que les gérants des établissements concernés par l'extension du pass sanitaire sont dans le viseur du gouvernement. Un délit sépcifique à ce pass sanitaire devrait être inscrit dans le projet de loi qui doit être présenté le 19 juillet en conseil des ministres.

 

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Tests de dépistage ou vaccination, format numérique ou papier... Planet vous explique comment obtenir votre pass sanitaire. Plusieurs possibilités sont envisagées pour récupérer votre pass sanitaire.

1 - Pour l'attestation de vaccination :

  • En version papier : Lorsque vous vous faites vacciner, que ce soit pour la première ou la seconde dose, on vous remet un document papier qui précise le niveau de vaccination (une ou deux doses). Vous verrez qu'il s'y trouve un QR Code qui peut être présenter en tant que pass sanitaire qui n'était effectif jusqu'à présent que deux semaines après la première ou deuxième doses selon les cas. Un délai qui vient d'être réduit à 7 jours en France, selon le ministre de la Santé. Olivier Véran a en effet annoncé ce 13 juillet que seuls sept jours suffiront désormais pour être considéré comme totalement protégé en France et accéder au pass sanitaire. Toutefois, il précise que "les règles européennes des 14 jours restent inchangées pour le moment".
  • En version papier via votre médecin : Si vous vous êtes fait vacciner de manière prioritaire avant que ne vous soit délivré un QR code avec votre attestation de vaccination, sachez que vous pouvez obtenir votre pass sanitaire via n'importe quel médecin. "N’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande", assure en effet le site de l'Assurance maladie.
  • En version numérique : Pour obtenir votre attestation de vaccination en format numérique, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Assurance maladie sur "le portail patient" (https://attestation-vaccin.ameli.fr/) en vous identifiant sur FranceConnect grâce à votre numéro fiscal, vos identifiants Ameli ou votre compte msa.fr. L'application Tous Anti Covid permet d'héberger les attestations de vaccination du pass sanitaire. Le "Carnet", aussi appelé "TousAntiCovid-Carnet", stocke les certificats de test, de vaccination et de rétablissement.

 2 - Pour le test de dépistage :

  • En format papier : Après un test PCR ou antigénique réalisé en laboratoire ou en pharmacie, le résultat du test peut vous être envyé en version papier.
  • En format numérique via Si-DEP : Après votre test PCR ou antigénique, vous recevez un SMS. Vous devez inscrire votre date de naissance, puis inscrire le mot de passe reçu par SMS pour pouvoir télécharger le résultat du test en format PDF sur mobile ou l’importer directement dans TousAntiCovid.

Pass sanitaire en entreprise : quid des salariés ?

Cafés, restaurants, musées ou centre commerciaux... "Seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés", avait annoncé le chef de l'État le 12 juillet dernier. Un projet de loi du gouvernement sera bientôt présenté au Parlement et détaillera les établissements concernés par l’obligation, donnant ainsi le droit aux patrons de contrôler l’attestation des salariés. En attendant, "nous donnons un délai supplémentaire, jusqu’au 30 août, pour que les salariés des établissements accueillant du public se fassent vacciner", a assuré le 13 juillet dernier le ministre de la Santé. Ils "devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler".