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Où aurez-vous besoin d’un pass sanitaire ? Ce précieux sésame, déjà obligatoire dans un certain nombre de lieux dont Planet faisait récemment la liste, va bientôt devenir plus indispensable encore. En effet, l’exécutif a prévu un déploiement progressif pour ce dispositif et la deuxième phase doit commencer aux débuts du mois d’août. C’est pour cela que les parlementaires de la chambre haute et ceux du Palais Bourbon ont entamé un jeu de ping-pong avec le texte de loi relatif à la gestion de la crise - et donc au pass sanitaire - proposé par le gouvernement, rappelle BFMTV sur son site.
Dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 juillet 2021, les députés finalisaient la première version du texte. Depuis, les sénateurs l’ont considérablement retravaillée ; tant et si bien qu’un nombre conséquent de dispositions ont été modifiées. Jeu parlementaire oblige, le texte est revenu dans la main des élus siégeant à l’Assemblée nationale avant de regagner celles de ceux habillant les bancs du Sénat jusqu’à ce qu’un accord ne soit finalement trouvé. C’est ce nouveau texte validé par les deux chambres du Parlement français qui sera donc soumis au Conseil constitutionnel.
Plus de détails à propos des mesures finalement retenues dans notre diaporama.
Le marathon parlementaire s’est engagé mardi 20 juillet, d’abord à l’Assemblée nationale. Il a pris fin dimanche 25 juillet 2021 dans la soirée, après le vote au Parlement du texte remanié soumis par le Sénat. 156 voix se sont exprimées pour ; toutes émanant de la majorité et de la droite. 60 députés ont cependant voté contre. Ils provenaient des rangs des diverses formations de gauche ainsi que du Rassemblement National. En tout et pour tout, 14 élus se sont abstenus.
Le pass sanitaire ne devrait pas se poursuivre passé le 15 novembre 2021. Du moins, c’est ce qui figure dans la loi ; mais en pratique rien n’empêche une nouvelle procédure législative - avec vote du parlement - pour repousser l’échéance. Initialement, informe BFMTV sur son site, l’Assemblée nationale et le gouvernement militaient pour que le dispositif soit maintenu jusqu’à la fin de l’année.
Quiconque se rend coupable de l’utilisation d’un pass sanitaire frauduleux s’expose désormais à une amende de 135 euros et de six mois d’emprisonnement. En cas de récidive avérée - trois fois dans le mois -, le montant de l’amende grimpe jusqu’à 3 750 euros. S’il y a dégradation d’un centre de vaccination, les peines sont alourdies.
Pour les entreprises aussi, les sanctions changent. Au global, elles ont été allégées : l’absence de contrôle du pass sanitaire dans les transports est désormais passible d’ un an de prison et d’une amende de 1 500 euros (laquelle gonflent jusqu’à 9 000 euros en cas de récidive, sur le même modèle que pour les particuliers) pour le gestionnaire. Pour les restaurants et autres lieux concernés, le schéma diverge : l’établissement peut être mis en demeure et fermé jusqu’à 7 jours en cas de manquement à la règle. S’il y a récidive (plus de trois fois en 45 jours de temps), le propriétaire des lieux s’expose à 9 000 euros d’amende et un an de prison.
Finalement, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les centres commerciaux ; quand bien même il pourra être nécessaire pour accéder à certaines boutiques et établissements individuels en son sein qui le nécessiteraient. Le gouvernement s’est tout de même prévu une porte de sortie…
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