Depuis vendredi dernier, les forces de l'ordre du VIème arrondissement de Paris sont chargées de recenser et de faire partir les familles roms qui sont installées dans la rue. La note interne ordonnant cette mesure a été révélée ce mardi matin par Le Parisien. Problème, cette directive est illégale.
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Le Parisien a révélé ce mardi le contenu d’une note interne de la police, rédigée vendredi, qui ne manquera pas de susciter la polémique. En effet, il y est demandé aux policiers "d’évincer systématiquement" du VIème arrondissement de Paris les "familles roms vivant dans la rue" ainsi que de "recenser les lieux de présence de Roms sur la voie publique". Les forces de l'ordre devront en outre préciser "ceux qui se livrent à la mendicité avec ou sans enfant, avec ou sans animaux", tout en listant "les lieux de squats la nuit".

Que dit le droit français ?

Un tel ciblage ethnique est, au regard du droit français, illégal. Un magistrat interrogé par Le Parisien explique que la jurisprudence est très claire sur ce point : "aucun contrôle de police ne peut être effectué en ciblant une personne en fonction de son apparence ou de sa nationalité réelle ou supposé". "Légalement, aucun texte n'autorise ce type d'initiative" poursuit-il.

Ce n’est pas la première fois que la police met en œuvre des mesures dans le but d’éviter l’installation de Roms dans certaines rues touristiques de la capitale. Cependant les directives ne visaient pas, jusqu'alors, cette population uniquement. Ainsi, un arrêté anti-mendicités de 2011 interdisait tous les types de mendicité bien que, comme l’indiquait à l’époque la Préfecture de police, la "quasi-totalité" des contrevenants étaient de nationalité roumaine.

Le maire UMP Jean-Pierre Lecoq estime que les remous provoqués par le ton de la note ne sont pas justifiés. "On joue sur les mots. Ce qui me choque, c'est de voir des familles de Roms dans la rue avec des enfants en bas-âge. Ce n'est pas acceptable sur le plan humain et social" déclare t-il au journal. Il ajoute que depuis deux mois, le VIème arrondissement connait une arrivée massive de famille roms. Il semblerait, selon l’élu, que ces derniers aient traversé la Seine en début d’année après avoir été "chassés du quartier de la Bastille (XI e) par la police". La préfecture de police de Paris admet que des "instructions ont bien été passées au commissariat" du VIème concernant une opération de recensement. Si Pierre Lecoq dit ne pas avoir été mis au courant de cette mesure, il affirme cependant qu’elles sont nécessaires.

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