Emmanuel Macron a bataillé pour la mise en place du pass sanitaire. Mais ce dispositif n'est peut-être pas aussi légal qu'il n'y semblerait...
Le pass sanitaire finalement illégal ? Ces 4 pistes qui dérangentIstock

Le pass sanitaire est-il illégal ? C’est en tout cas ce qu’affirment un certain nombre d’avocats et de juristes qui publiaient récemment une tribune dans les colonnes de Marianne pour défendre cette opinion. Ils ont identifié quatre points problématiques au regard de la loi concernant le dispositif souhaité par Emmanuel Macron et désormais entré en vigueur dans l’essentiel du pays. Ces magistrats s’appuient d’ailleurs sur l’analyse du mécanisme par le Conseil constitutionnel, souligne Midi Libre, qui s’attarde aussi sur les problèmes soulevés.

Ils pointent notamment du doigt combien le pass sanitaire peut porter atteinte au respect de la vie privée d’autrui. Le Conseil d’Etat avait pourtant précisé que son application ne devait pas mettre en péril le “droit des intéressés au respect de leur vie privée” ou provoquer “une atteinte disproportionnée en particulier en les contraignant à révéler une précédente contamination ou à dévoiler très fréquemment leur identité dans les activités de la vie quotidienne”. Hélas, c’est désormais souvent le cas.

Vie privée, accès aux biens et services de première nécessité… quels sont les problèmes du pass sanitaire ?

Autre grief important : le pass sanitaire complexifie considérablement l’accès aux biens et aux services de première nécessité. C’est d’ailleurs pour cela que certains arrêtés préfectoraux conditionnant l’entrée dans des centres commerciaux à la présentation du pass sanitaire ont été suspendus.

En outre, ce document est jugé discriminatoire par les magistrats qui signent la tribune. Parce que le vaccin n'immunise pas tout à fait contre la maladie, il ne leur apparaît pas pertinent de préconiser de telles différences de traitement. Ils évoquent une atteinte aux libertés garanties par la Convention européenne des droits de l’Homme… ainsi qu’une obligation de facto à se faire vacciner dans certaines régions.

Les avocats et les juristes soulignent en effet que les tests ne sont pas disponibles en quantités suffisantes dans certaines zones du pays. Dès lors, le choix n’existe plus.

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