Un fonctionnaire a continué de percevoir son salaire durant les quatre années qui ont suivi sa démission. Une situation absurde mais légale.
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Fonctionnaire payé après sa démission : 5 000 euros par mois

Durant les quatre années qui ont suivi sa démission, l’ancien directeur général des services (DGS) de la commune de Semur-en-Auxois a continué de percevoir un salaire conséquant. Et pour cause, la Ville le payait 5 000 euros par mois... A ne rien faire. Ces versements ont pris fin mercredi 26 septembre, suite au départ à la retraite de l’intéressé, selon les informations du journal local Le Bien Public (article payant), relayées notamment par Capital.

Suite à sa démission en 2014, ce fonctionnaire a pu bénéficier du maintien de son salaire en vertu d’une loi de 1984. Ce texte encadrant la fonction publique territoriale prévoit l’obligation pour une mairie de poursuivre le paiement du salaire de tout ancien DGS, jusqu’à ce que celui-ci retrouve un emploi. Problème : cet agent administratif n’a jamais retrouvé de travail par la suite. Il a donc pu bénéficier de sa rémunération jusqu’à sa retraite. 

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Fonctionnaire payé après sa démission : un congé spécial

L’ancien maire de la commune, Philippe Guyenot, avait embauché ce directeur général des services. C’est également lui qui a accordé par arrêté un congé spécial à ce fonctionnaire avant les élections municipales de 2014. Cette décision a permis à l’ancien DGS de toucher ses émoluments jusqu’à sa retraite en 2018, précise le journal.

Pour sa défense, l’ancien édile, contacté par le quotidien régional, a indiqué que "le congé spécial permettait [à cet agent] de partir dans le privé avec remboursement de son salaire par sa future rémunération en tant qu’avocat". Cependant, selon Le Bien Public, les sommes n’ont jamais été remboursées. De fait, puisque l’agent administratif concerné n’a jamais retravaillé.

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