L'avocate Marie Grimaud, de l'association Innocence en danger, n'a pas mâché ses mots sur RMC, accusant la France d'être un "eldorado" pour les pédophiles. Planet fait le point.
AFP

L'affaire Angélique, emblématique de la justice ?

L’affaire a vivement fait réagir ces dernières semaines. David R., déjà condamné à neuf ans de prison dans les années 90, a avoué le viol et le meurtre d’Angélique, 13 ans. Comment ce chauffeur de bus de 45 ans a-t-il pu récidiver, plus de 15 ans après être sorti de prison ? Pour Marie Grimaud, avocate de l’association Innocence en danger, c’est la justice française qui est en cause. Sur RMC, elle a accusé l’Hexagone d’être un véritable eldorado pour les pédophiles. Interrogée par Planet, elle précise : "S’il y a un lieu où les risques sont moindres de se faire prendre c’est bien la France. Ce n’est pas que les pédophiles sont dans l’impunité, mais simplement que les poursuites et sanctions sont très faibles", et d’ajouter que depuis l’affaire Outreau, la parole de l’enfant est très peu prise en compte.

Pour arguer dans ce sens, elle met notamment en avant les enquêtes de victimisation qui montrent une grande différence entre le nombre de femmes qui disent avoir été victimes d’un viol et celles qui portent plainte. Quant aux statistiques émanant du ministère de la Justice, l’avocate n’hésite pas à parler d’un "chiffre noir" et estime même qu’il vaut mieux aujourd’hui passer au tribunal pour une affaire de pédophilie que pour une affaire de stupéfiant. "La statistique est faite par la comptabilité des plaintes qui aboutissent à une sanction judiciaire. Mais aujourd’hui dans notre système de police judiciaire, les deux tiers des deniers pour le fonctionnement de la PJ sont consacrés à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il y a donc un artefact qui se fait, vous allez forcément avec de gros chiffres là où vous mettez de l’argent. Or 90% des plaintes enregistrées pour pédophilies sont classées sans suite parce qu’elles sont basées sur la parole d’un enfant, et qu’il est compliqué d’avoir des preuves scientifiques. Donc au prorata, les sanctions maximum sont moins appliqués sur du viol que sur du deal de shit", assure Maître Grimaud, qui vise en arrière-plan la correctionnalisation du viol.

La correctionnalisation dans les affaires de viol en question

Il s’agit d’un procédé par lequel on juge dans un tribunal correctionnel certains crimes qui relèvent pourtant d’une cours d’assises. "Aujourd’hui, le viol d’un enfant, c’est minimum 20 ans et avec des circonstances aggravantes vous pouvez monter à 30 ans. Mais, la majorité des viols d’enfants sont correctionnalisés avec donc des peines encourues qui passent à 10 ans. Résultat, pour des considérations administratives et parce que les tribunaux sont encombrés, on dédramatise la gravité des actes, d’autant que ce sont souvent des peines avec sursis", détaille-t-elle. Aujourd’hui en France, entre 60 et 80% des affaires de viol sont correctionnalisées, relevait en novembre un article du Monde Diplomatique.

Du côté, des magistrats tout en acquiesçant du fait que la correctionnalisation n’est pas toujours idéale, on rappelle qu’elle est prévue par la loi avec "des garde-fous". "Il faut que les parties civiles acceptent et d’ailleurs, c’est aussi une demande qu’elles peuvent faire. Si elles le font, c’est parce que les assises sont une procédure lourde pour la victime, qui dure plusieurs jours. Tout passe par l’oral puisque les jurés n’ont pas accès au dossier écrit", rappelle Florent Boitard, délégué régional à Aix-en-Provence, de l’Union syndical de la magistrature (USM). Il concède toutefois que la correctionnalisation répond aussi à l’encombrement des cours d’assises puisque le procès se fait beaucoup plus rapidement.

Face à cela, les magistrats ont d’ailleurs développé des stratégies informelles, afin par exemple de ne pas juger une affaire de viol comme un délit routier par exemple. "Les magistrats contactent les avocats pour s’assurer qu’ils ont du temps pendant la journée d’audience et ils s’assurent aussi généralement qu’il ne s’agisse pas d’une audience avec comparution immédiate. Les parties peuvent aussi demander un huis-clos", précise-t-il. Si Me Grimaud assure qu’en correctionnelle les victimes sont moins entendues, Florent Boitard a un autre son de cloche : "Même si c’est une procédure moins lourde et plus rapide, on laisse le temps à la partie civile de s’exprimer".

Pour autant, de fait la correctionnalisation peut être vecteur d’inégalité entre les justiciables : pourquoi certains seraient jugés aux assises et d’autres en correctionnelle pour des faits similaires. Florent Boitard le reconnaît : "Oui, c’est un risque mais les procureurs essayent d’harmoniser les décisions de correctionnalisation dans leur juridiction". Le représentant de l’USM tient aussi à rappeler que les cours d’assises ne prononcent pas forcément des peines plus lourdes que dans un tribunal correctionnel, même s’il y a un plafond de 10 ans dans ces derniers. Et si Me Grimaud jugent que les magistrats peuvent être à "côté de leur pompes", Florent Boitard estiment qu’au contraire, ils peuvent être plus sévères qu’une cours d’assises.

Les budgets alloués à la justice en débat

Si la correctionnalisation suscite débat, elle permet en tout cas aux différentes parties de s’accorder sur un point : le manque de moyens alloués à la justice autant dans la procédure que l’expertise et le suivi socio-judiciaire. Deux facteurs essentiels pour prévenir la récidive. Or, comme le pointe Me Grimaud les magistrats sont trop frileux à prononcer un suivi parce qu’ils manquent d’experts. Ces derniers, comme les conseillers, sont trop peu nombreux, estime Florent Boitard : "Dans la réalité, un travailleur social est précautionneux sur les cas les plus graves mais il suit aussi aussi beaucoup de dossiers en parallèle. Quant aux experts, beaucoup se lassent d’être payés six mois après avoir fourni une expertise. On entend les questions de déficit mais c’est vraiment un enjeu de budget. Et d'ailleurs les cours d'assises ne prononcent par forcément plus de suivi socio-judiciaire". Sur la question de la récidive, il rappelle qu’aujourd’hui elle est de 5%, mais que surtout la justice traite de l’humain et qu’en ce sens le risque zéro ne peut existe, sauf dit-il à condamner à la perpétuité incompressible. Cette peine prononcée très rarement, permet au juge d'application des peines de demander seulement au bout de 30 ans, un aménagement de peine. 

Dès lors, outre les questionnements autour du budget et des moyens, quelles solutions mettre en place pour assurer aux victimes comme aux suspects une justice équitable et humaine ? Si Maître Grimaud demande une meilleure formation des magistrats et une meilleure prise en compte de la parole de l'enfant, l’USM plaide de son côté pour la création d’un tribunal spécial pour les violences sexuelles et qui aurait une compétence criminelle.

Vidéo : Angélique : de nouveaux éléments accablants sur David R.

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