Les députés : indemnités, frais de mandats, transports…

Les 577 députés, élus pour 5 ans, touchent tous une indemnité parlementaire. Celle-ci vise à permettre à tous les Français de prétendre entrer au parlement, indépendamment de leur richesse personnelle. Elle doit aussi "compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat" et "garantir aux élus les moyens de se consacrer en toute indépendance aux fonctions dont ils sont investis", indique le site de l’Assemblée nationale.

Depuis le 1er février 2017, l’indemnité de base s’élève à 5 599, 80 € bruts mensuels. A cela s’ajoute l’indemnité de résidence (167, 99 € bruts mensuels) et l’indemnité de fonction (1 441, 95 € bruts mensuels) pour un total de 7 209, 74 € bruts tous les mois.

Ils bénéficient également de frais de mandat et de secrétariat. Pour "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée", chaque député se voit allouer une avance de frais de mandat mensuelle, de 5 373 €. Le montant est "revalorisé comme les traitements de la fonction publique". En outre, ils disposent également d’un crédit affecté à la rémunération des collaborateurs, lui aussi revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Son montant a été fixé en janvier 2018 à 10 581 € mensuels. Selon la volonté du député, il peut être versé à plusieurs collaborateurs, de 1 à 5. Enfin, les charges associées (patronales, sociales et fiscales) sont prises en charge par l’Assemblée.

L’Assemblée prend également en charge les déplacements des députés. Ceux qui voyagent en train bénéficient de billets 1ère classe sur tout le réseau métropolitain de la SNCF et les parlementaires contraints de l’emprunter régulièrement se voient distribués une carte nominative de circulation. Sur Paris et dans la proche banlieue, les élus bénéficient d’un parc d’une douzaine de voiture avec chauffeurs. Les frais de taxi, VTC et autres, sont remboursés par l’Assemblée nationale sur présentation d’un justificatif de dépenses et dans la limite du plafond de la dotation matérielle des députés (DMD).

Depuis le 1er janvier dernier, le régime spécial des retraites des députés a été aboli.

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