Isère : la prison devra bel et bien servir des repas halal

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Un arrêt du jeudi 20 mars, par lequel la Cour administrative de Lyon refuse de suspendre un jugement antérieur, contraint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal à ses détenus musulmans.

Les repas hallal dans la bataille juridique

L’affaire a débuté le 7 novembre 2013 lorsque le Tribunal administratif de Grenoble a décidé que des plats halal devraient être servis aux prisonniers musulmans du centre pénitencier en question.Cette première décision, prise au nom de la "liberté d’exercer sa religion", enjoignait l’administration pénitentiaire d'exécuter le jugement "dans un délai de 3 mois". Or, ce délai a expiré depuis le 7 février dernier sans qu'aucun repas spécifiquement halal ne soit servi. Cela s'explique par le fait que le ministère de la Justice a fait appel du jugement et a demandé, en attendant l’arrêt sur le fond, le sursis à exécution de la décision.Ce dernier arguait que la fourniture de repas hallal risquait de provoquait une "désorganisation du service pénitentiaire". En outre le ministère évoquait le coût que cela impliquait ainsi que la certification délicate "des produits répondant à cette qualification".

Le fond de l’affaire sera tranché d’ici la fin de l’année

Me Alexandre Ciaudo, avocat du détenu qui avait obtenu la première décision, précise que l’administration est désormais "tenue d'exécuter le jugement" car l'administration pénitentiaire ne démontre pas l'imposibilité de "passer un marché public pour la fourniture de tels repas". Concernant le fond de l’affaire, le ministère met principalement en avant que la liberté religieuse est d'orès et déjà respectée puisque la prison propose déjà des menus classiques, végétariens ou sans porc.

En attendant le jugement sur le fond, la prison de Saint-Quentin-Fallavier sera tenue de respecter la première décision du tribunal administratif de Grenoble en offrant à ses détenus un choix plus large de restauration incluant un menu halal.

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