Le décès d'un salarié d'une entreprise survenu après un rapport sexuel lors d'un déplacement professionnel a été considéré comme un accident du travail. Une décision confirmée par la justice. Explications.

Jusqu'où peut aller la responsabilité d'une entreprise à l'égard de ses salariés en déplacement ? Ce mercredi 4 septembre, l'avocate Sarah Balluet a partagé sur le réseau social professionnel Linkedin un arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant une affaire peu banale. 

La société spécialisée en solutions ferroviaires TSO avait mené une action en justice contre la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut suite au décès de l'un de ses salariés en février 2013. La décision de la cour d'Appel a été rendue le 27 mai dernier. 

Le salarié avait eu "une relation adultérine avec une parfaite inconnue" en dehors des heures de travail... mais pendant un déplacement professionnel

Le salarié est mort d'un malaise cardiaque chez une femme lors d'un déplacement professionnel dans le Loiret. La CPAM avait alors qualifié le décès d'accident du travail, ce qu'a contesté l'entreprise, arguant que le décès est survenu "alors qu'il avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi, après qu'il ait une relation adultérine avec une parfaite inconnue", précise l'arrêt. 

L'entreprise avait également souligné que le salarié "n'était plus en mission pour le compte de son employeur au moment où il a été victime d'un malaise cardiaque ayant entraîné son décès", et que "le malaise cardiaque ainsi que le décès [...] ne sont pas imputables à son travail mais bien à l'acte sexuel qu'il a eu". 

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