Dans l’affaire Grégory, la défense a dénoncé cette semaine au micro de BFM TV le coût d’une expertise scientifique. Ce type d’enquête au long cours peut parfois entraîner des frais assez importants en matière d'expertise et de technologies sollicitées. 

Dans l’affaire de la disparition du petit Grégory, l’avocat de Jacqueline Jacob a récemment dénoncé le coût d’une expertise au micro de BFM TV. La juge d’instruction a validé en 2012 l’analyse ADN de près de 1500 échantillons par un laboratoire privé de Bordeaux, disposant d’une technique bien spécifique : coût de l’analyse plus de 672 000 euros TTC. La facture a de quoi faire grincer des dents, puisque comme le relevait la Cour des comptes dans un rapport sur la Police Technique et Scientifique (PTS), l’un de ses laboratoires publics pratique la même technique.

L’Etat met la main à la poche

Dans ce cas-là, comme dans toutes les autres affaires pénales qui nécessitent des expertises scientifiques ou des analyses, c’est l’Etat qui paye. "La justice française repose sur un principe de gratuité. L'Etat prend donc en charge les frais", rappelle Didier Rebut, professeur de Droit à l’université Panthéon-Assas et membre du think tank Le club des juristes. 

Les expertises pénales sont conséquemment gratuites mais elles ne peuvent pas se faire sans approbation. "Toutes les parties peuvent faire une demande d’expertise mais c’est ensuite le juge qui les valide ou non. Il peut aussi les demander lui-même", explique le spécialiste, qui précise que dans le cadre d’un procès pénal, les parties sont associées à ces expertises.

Le juge a à sa disposition un certain nombre d’experts validés, mais il peut décider de faire appel à quelqu’un d’autre ou à une autre entité. "Le seul impératif c’est que le juge doit motiver sa décision", précise Didier Rebut. Quant au recours à des laboratoires, ce sont les officiers de police judiciaire et les magistrats qui ont la liberté de choisir et ce n’est pas sans conséquence.

 

La question des laboratoires privés

Comme le relevait également le rapport de la Cour des comptes, si une partie des frais engagés pendant les procédures sont remboursés par le ministère de la Justice, l’effort s’appuie surtout sur les budgets de la police et de la gendarmerie. La Cour a estimé qu’en 2015, le coût de la PTS était de 357 millions d’euros, dont 21 millions d’euros versé par le ministère de la Justice.

Le seul problème, c’est que les laboratoires de la police scientifique et technique sont de plus en plus sollicités et ne peuvent répondre à toutes les demandes, d’où le recours parfois à des laboratoires privés. L'appel à ce type de structure peut également se justifier quand elles sont dotées de technologie inédite.

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Le rapport de la Cour des comptes note ainsi qu’en 2015, les analyse effectuées par les laboratoires privées et payées par le ministère de la justice se sont élevées à 51,2 millions d’euros et ajoute qu' entre 2013 et 2015, le nombre de profils génétiques enregistrés par les labos privés au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), a doublé. 

Si le texte précise que cela peut s'expliquer par une décision du ministère de l’Intérieur en 2012 - qui a demandé à ce que la PTS intervienne sur toutes les scènes de cambriolages pour faire des relevés - il dénonce des dépenses non-maitrisées et pointe du doigt l’absence de marché public sur les traces génétiques qui favorise l’explosion des prix des analyses.

 

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Quand c’est le particulier qui débourse

Il peut arriver que les parties doivent elles-mêmes débourser pour un expert mandaté par le juge, on parle alors de ''provision'', mais c'est uniquement quand il s’agit d'une affaire civile. Les expertises commandées de manière indépendante par une des parties et qui n'ont pas été validées par le juge ne peuvent pas non plus être remboursées, précise Didier Rebut, en évoquant par exemple les cas des grandes affaires sanitaires où des laboratoires ont leurs propres experts.

Le recours à un détective privé ne sera d’ailleurs pas non plus remboursé. Les tarifs, comme l’explique Martine Baret, directrice du cabinet Duluc à Paris, oscillent entre 650 et 850 euros hors taxe, pour la recherche d’une personne. "C’est un ordre de prix, après cela dépend des demandes et des frais que cette recherche engrangent, dont par exemple le travail de nuit", précise la spécialiste.

Toutefois, les agences de détectives privés sont peu sollicitées dans des affaires comme celle de Grégory ou de Maëlys, et ce n’est pas le genre de dossier qu’elles acceptent. "Nous n’avons pas du tout accès au dossier de l’enquête et dans les cas de disparition comme cela, on ne les accepte pas. Ce qui nous intéresse, c’est de pouvoir réussir une affaire et dans ce genre de cas, les résultats sont plus qu’incertains", précise Martine Baret.

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