Amende : des élus veulent sévir contre ceux qui ne les règlent pas

Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, "seules 48% des amendes seraient in fine réglées". Néanmoins, la propension de non-paiement varie beaucoup selon le type d'infraction.

81% des contraventions pour "excès de vitesse" sont ainsi réglées. En revanche, 77% des sanctions liées au trafic de drogue ne sont pas payées. Une situation inacceptable pour certains élus de droite soulignant que cela coûte chaque année "des centaines de millions d'euros à l'Etat".

Face à cet état de fait, 22 parlementaires des Républicains ont déposé un projet de loi en début d'année. Cette nouvelle réglementation permettrait "au trésor public de saisir le montant des amendes impayées par les bénéficiaires de minima sociaux". L'argent serait donc pris directement sur les prestations sociales comme les allocations familiales ou le RSA  par exemple.

"On ne vole pas d'argent aux gens. Ce sont des personnes qui ont commis des actes répréhensibles", s'est d'ailleurs défendu le député Fabien Di Filippo (Moselle).

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