Responsabilité de l'Eglise face aux scandales : le délit de non-dénonciation

Planet : Pour les victimes d’agressions ou d'abus sexuelles, quelles sont les poursuites possibles en cas d’omerta au sein d’une institution (à l’échelle d’une église, d’une paroisse, d’un diocèse) ?

Guillaume Jeanson : L’arsenal juridique français dispose de moyens pour lutter contre une institution ou une organisation qui refuserait de communiquer des infractions. Il s’agit du délit de non dénonciation prévu à l’article 434-3 du code pénal. Ce texte puni notamment "le fait, pour quiconque ayant connaissance (…) d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur (…) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé".

Une loi du 3 août 2018 est venue aggraver la sanction selon la qualité de la victime. Désormais, pour les mineurs de moins de 15 ans la peine passe de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

En ce qui concerne les membres de l’Eglise, la question du secret se posera néanmoins d’une manière toute particulière.

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