Au moment du choix du prénom de l'enfant, l'Etat civil a le droit d'accepter ou non celui-ci. Mais qui représente cette administration ? Maitre Caroline Yadan Pesah, avocate en droit de la famille, éclaire la situation.

"Jihad", "Marseille", "Fañch", ces prénoms ont récemment fait parler d'eux dans l'actualité. Dans quels conditions, un prénom peut-il être refusé ?

Après la naissance, quand est un enfant est déclaré, c'est l'officier de l'Etat civil, souvent le maire ou son adjoint, qui s'occupe de rédiger l'acte de naissance et de recenser toutes les informations sur l'enfant. Si ce sont bien les parents qui détiennent le libre arbitre concernant le choix du prénom de leur enfant, il doit néanmoins entrer dans des prérogatives établies par la loi, qui sont de ne pas nuire à l'enfant et de respecter son intérêt.

"Les parents ne peuvent plus désormais se heurter à un rejet ou un refus lorsqu’ils effectuent la déclaration de naissance, puisque, selon la loi : 'l'officier d'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis par les parents', quels qu’ils soient. ", explique Maître Caroline Yadan Pesah, avocate en droit des familles.

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Si le prénom ne convient pas, le juge des Affaires familiale peut le contester postérieurement

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Depuis 1933, les officiers d'état-civil ne peuvent plus décider d'interdire un prénom, comme l'explique l'Express. Mais le juge des Affaires familiales, "saisi par le Procureur de la République", comme l'indique l'avocate, peut tout de même le contester au tribunal, s'il représente une contrariété pour l'épanouissement de l'enfant. Auquel cas : " Soit les parents choisissent un nouveau prénom, soit c’est le juge qui en détermine un lui-même".

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"Il devient rare qu'un prénom original soit définitivement refusé", explique l'avocate. Ainsi, des prénoms pour le moins originaux tels que "Tokalie, Zébulon ou encore Fidji ont été admis", indique-t-telle, tandis que : "'Titeuf', ou encore pour des jumeaux 'Bâbord' et 'Tribord', ont été refusés par la Cour de Cassation qui, en ce domaine, s'abrite derrière l'appréciation souveraine et la motivation solide des premiers juges". 

Les noms de villes sont également remis en cause, et certains ne sont pas toujours acceptés. Par ailleurs, l'alphabet utilisé pour le prénom ne doit pas comporter de caractères alphabétiques non utilisés dans la langue française : "comme le 'ñ'", indique l'avocate.

Le nombre de prénom n'est pas limité

Le nombre de prénoms attribués par les parents n'est pas fixé par la loi. On peut donc lui donner autant de prénoms que l’on souhaite "même si une instruction ministérielle limite de s’arrêter à quatre", précise Caroline Yadan Pesah. Il faut également savoir que, si l'identité des parents d'un enfant est inconnue, l'officier de l'état civil est en droit de choisir trois prénoms, le dernier prénom représentera le nom de l'enfant.

Vidéo - Retrouvez ci-dessous notre zapping Actu du jour : 

mots-clés : Enfant, état civil

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