Tous les Français ne sont pas égaux devant la taxe sur les carburants. Et il y a de fortes chances que vous soyez perdant…
IllustrationAFP

Qui paye vraiment la taxe sur les carburants : le kérosène est-il exonéré ?

Depuis plusieurs semaines déjà, la fronde des gilets jaunes inquiète le gouvernement. Ce dernier a d’ailleurs reculé sur la question des péages urbains, refusant d’accentuer les "fractures entre territoires". Cela étant, jusqu’à présent, il n’a pas été question de revenir sur la hausse programmée des taxes sur les carburants, comme le souligne le quotidien La Croix. Pourtant certains gros consommateurs de carburants bénéficient d’exonérations totales ou partielles, rappelle Le Figaro

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C’est notamment le cas du secteur de l’aviation qui profite d’une absence de taxe sur le kérosène. Il n’est pas concerné par la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) ou la TVA. En dépit du fait qu’il soit l’un des carburants les plus polluants du monde, rappelle France Info qui souligne que chaque kilomètre parcouru en avion émet 14 à 40 fois plus de CO2 par personne transportée.

En outre, une taxation sur les vols intérieurs permettrait à la France de récupérer 500 millions d’euros par an, précise le Réseau action climat (RAC). Si la France décidait de taxer l’intégralité des trajets au départ et à l’arrivée sur le territoire français, cette somme grimperait jusqu’à 3 milliards d’euros annuels.

Cependant, la Convention de Chicago que la France a ratifiée en 1944, interdit la taxation du kérosène à l’arrivée sur le territoire. Toute modification de ce texte est exclue, à moins d’obtenir un vote unanime des 191 Etats qui l’ont signé, poursuit France Info. Il serait toutefois possible de taxer les vols internes mais l’argument de la compétitivité du secteur aérien français est souvent avancé.

Enfin, depuis le début des années 2010, plusieurs députés ont tenté de supprimer cette exonération. Ce fut notamment le cas en 2012, en 2015 et en 2018.

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