En région Nouvelle Aquitaine, une affaire judiciaire a été mené de façon étonnante. Et l'homme qui a été condamné l'a été sur des bases particulièrement fragiles...
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Dreux-Sèvres : une loi sortie d'ailleurs, un agriculteur condamné

Condamné à verser 5 300 euros à sa mairie, au nom d’une loi française inexistante. Improbable ? C'est pourtant la sentence dont a écopé un agriculteur de Champderniers-Saint-Denis (Dreux-Sèvres), relate France 2. En cause, des traces de boues, laissées par son tracteur, sur la route qui longe sa propriété. Attaqué en justice par la municipalité, l'homme "viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 de l’ordonnance sur la circulation" stipule un texte extrait du jugement.

Mais cet article 591 reste introuvable dans les textes de loi français. "Je ne sais plus où je l’ai trouvé, mais je ne l’ai pas inventé !", se justifie le magistrat du tribunal d’instance de Niort, qui a rendu le jugement.  Il déclare l'avoir probablement débusqué "dans le Code de la route". Autrement, il affirme qu'il est possible de le retrouver "sur internet".

Il s’avère que l’article en question n’apparait que dans une loi suisse, qu’il ne s’agit pas de l'article 591 mais du 59-1, et que, de plus, il a été reformulé en 2015. Cela signifie que même devant la justice helvète, cette loi n’est valable.

Cependant, il existe bel et bien un texte français visant à interdire de salir une route sans la nettoyer. Elle figure dans l’article R-116-2 du code de la voirie routière.

"La décision qui a été rendue est la bonne", juge Matthieu Duclos, président du tribunal de grande instance de Niort à La Nouvelle République. Cependant, selon lui, elle n'est juste "pas bien argumentée" puisqu’elle s’appuie sur un texte de loi suisse. En cas d'appel, l'affaire est susceptible d'être revue en justice.

Dreux-Sèvres : les tensions pourraient bien s'apaiser entre demandeur et accusé

"C'est des imbéciles. Il y a un truc de fou là-dedans qu'on n'a pas compris. Il faut se méfier de tout, la preuve !", s'agace l’agriculteur mis en cause.

Mais l’heure pourrait être à l’apaisement, puisque la mairie de Champdeniers a prévu de calmer le jeu. "Au cours de l’hiver 2018 et celui de 2019 qui s’achève, l’agriculteur a pris conscience de la situation. Du coup nous n’avons pas connu les mêmes désordres sur la voirie" assure le maire, Jean-François Ferron.

Consciente du montant excessif demandé en guise de dédommagements, la municipalité ne souhaite pas fragiliser l’agriculteur. Il devrait donc être reçu à la marie, afin que le maire puisse lui annoncer l’annulation pure et simple des sanctions financières. Au vue des efforts fournis par l'agriculteur pour maintenir le bon état de la voirie, des remerciements devraient également lui être adressés. 

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