ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockDepuis le vendredi 1er octobre, la plateforme antidémarchage Bloctel est hors-service. De quoi laisser présager la reprise des appels intempestifs. Explications.
9 Français sur 10 s’en plaignent et leur nombre risque encore d’augmenter dans les jours à venir. Depuis le vendredi 1er octobre, le service Bloctel, dispositif gouvernemental visant à protéger les consommateurs contre le démarchage abusif, est apparamment hors service, laissant aux démarcheurs téléphoniques le champ libre pour des appels intempestifs. La faute à un changement d’exploitant, qui implique "une opération de maintenance du site de quelques jours", selon le site dudit service, sans précisions quant à sa reprise.
"Le démarchage téléphonique n’est plus régulé"
À quoi faut-il s’attendre ? Selon Le Figaro, "pour les consommateurs, cette panne pourra se traduire par une reprise soudaine des appels téléphoniques non sollicités", puisque les démarcheurs ne peuvent plus consulter la liste des 11 millions de numéros de téléphone qui ne souhaitent pas être appelés.
"D'un point de vue juridique s'ouvre donc une période de non-droit puisque tous les appels qui seraient ou sont émis depuis ce matin ne sont plus hors la loi", précise le journal spécialisé dans le service client En Contact, car "le démarchage téléphonique n'est donc plus régulé."
D’après Ouest-France, ce sont les démarcheurs eux-mêmes qui ont donné l’alerte, redoutant "d’être poursuivis pour ne pas avoir respecté l’interdiction d’appeler certaines personnes." Ils risquent, en effet, jusqu’à 75 000 euros d’amende en cas de contrevenus.
Lancé en 2016, Bloctel a rapidement été l’objet de critiques, rappelle le quotidien. En trois ans, Bloctel a reçu près de 1,4 million de réclamations par 280 000 consommateurs.
Depuis, les équipes de Worldline, la société qui remplace Opposetel comme régulateur partiel du démarchage téléphonique, ont tenu à fournir quelques précisions. Selon elles, il n'y a pas matière à s'inquiéter.
"La continuité de service est assurée durant la phase de maintenance nécessaire requise pour passer à la nouvelle version du service. Les entreprises qui effectuent du démarchage téléphonique souscrivent un abonnement auprès du service Bloctel, puis vérifient régulièrement les numéros de téléphone ciblés auprès de Bloctel afin d’exclure ceux des consommateurs inscrits au droit à l’opposition à ce type de démarchage. Cette vérification se fait par envoi de fichiers qui sont expurgés des numéros des consommateurs inscrits, puis renvoyés aux entreprises. La validité des fichiers expurgés est de 30 jours. Ainsi, durant l’opération de maintenance nécessaire à la transition vers la nouvelle version du service Bloctel, la continuité de service est assurée pour les entreprises abonnées et les consommateurs préalablement inscrits continuent d’être protégés", ont-elles fait savoir.
