Démarchage téléphonique : ce qui change dès le 1er avril

Comme l’explique le site du service public, ces nouvelles obligations ont pour objectif "de protéger le consommateur contre les abus". A partir du 1er avril prochain, d’ici un peu plus d’un mois donc, voici ce qu’ils devront faire obligatoirement :

• "Demander l’accord explicite du client potentiel dès le début de la discussion et mettre fin à l’appel si l’interlocuteur déclare son opposition". Dans ce cas, le courtier en assurance ne pourra plus rappeler ce client.
• "Vérifier que, si la personne appelée est déjà couverte par un contrat identique à l’objet du démarchage, ce contrat peut être résilié en cas de souscription de celui qui lui est proposé"
• "Envoyer tous les documents afférents au contrat avant de le conclure et vérifier leur bonne réception"
• "Attendre 24 heures avant la signature du contrat"
• "Recueillir une signature électronique ou manuscrite (un accord oral ne suffit pas)"
• "Envoyer tous les documents relatifs à la signature du contrat, ses dates de validité et ses modalités de résiliation"
• "Conserver pendant deux ans l’enregistrement de l’échange téléphonique ayant conduit à la transaction, de façon à fournir une preuve en cas de contestation, et veiller à la sécurité de cet enregistrement".

Ces nouvelles règles devront être respectées scrupuleusement par les professionnels concernés, sous peine de sanction. Que risquent-ils ?