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Qui n’en a jamais eu assez du démarchage téléphonique ? Il s’agit, rappelle Femme Actuelle, d’un véritable “fléau” pour de nombreuses Françaises et de nombreux Français. Et ce alors même qu’un certain nombre de législations successives sont venues encadrer ce phénomène ô combien intrusif. La dernière en date, notent nos confrères, a été promulguée le 24 juillet 2021 et aggravait les sanctions prévues en cas de dérapage. Elle prévoyait aussi de nouveaux interdits spécifiques pour certains secteurs.
Ainsi, les appels concernant la rénovation énergétique sont désormais interdits. Cela comprend les coups de fils commerciaux visant à la vente d’équipement de production d’énergie renouvelable (fenêtre, panneaux solaires, par exemple) ou d’isolation de biens immobiliers. En revanche, la fourniture d’énergie (gaz, électricité), peut encore faire l’objet de démarchage téléphonique.
En théorie, le correspondant doit s’identifier immédiatement et préciser dès le début de l’appel pour quelle société il travaille. Si le démarcheur ne le fait pas, il est indispensable de le rappeler à l’ordre, particulièrement s’il souhaite vous interroger sur vos habitudes de consommation ou sur un sujet comparable. Il est également obligé de recueillir un accord écrit s’il conduit une vente. Cela signifie donc qu’il lui faudra vous adresser les documents contractuels par courriel ou par voie postale.
En cas de doute, si une offre vous apparaît tout de même assez alléchante, il est important de penser à s’assurer que ce mail comprend l’essentiel des éléments importants, au risque sinon de faire face à une arnaque. Retrouvez-en la liste précise dans notre diaporama ci-dessous.
Toute transaction faisant suite à un appel téléphonique, dans le cadre d’une procédure de démarchage classique, doit répondre à un certain nombre de règles. Tout d’abord, informe le Centre Européen des consommateurs de France sur son site, il faut que le commerçant vous communique un mail, reprenant plusieurs des éléments les plus importants. Parmi lesquels, les coordonnées complètes du professionnel avec qui vous avez été amené à discuter.
Lors de l’entretien, ou au moins dans le courriel que vous avez reçu après avoir fait part de votre intérêt pour la prestation ou le bien mis en vente, il a dû être fait mention d’un possible délai de rétractation.
“Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. C'est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax”, détaille l’administration.
Il ne faut surtout pas poursuivre la conversation si le professionnel propose de conclure immédiatement le contrat tout en restant au téléphone.
Dans le cas où vous seriez intéressé par une proposition tenue par un démarcheur et que celui-ci vous a communiqué un courriel, il est important de prendre le temps de vérifier votre possibilité de recours aux garanties légales en cas de soucis avec la prestation ou le bien commercialisé.
En théorie, vous pouvez faire jouir la garantie légale dans le cas où :
Dans la même logique, le mail doit aussi reprendre la possibilité de recours à un médiateur.
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