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Pour la première fois depuis le début de la crise sanitaire, un décret recense les gestes barrière à respecter. Risquez-vous une sanction si vous ne les appliquez pas ?
Risquez-vous une amende si vous vous touchez le visage ?Il est stipulé que les mouchoirs usagés doivent directement être mis à la poubelleIstock

Ne pas se laver les mains, éternuer ou encore se toucher le visage avec la main pourrait désormais être punissable. En effet, ce lundi 11 mai 2020, un décret indiquant les gestes barrière à respecter a été publié, explique le Huffington Post. Ce dernier prescrit "les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire", décrit précisément le texte.

C’est la première fois depuis le début de la crise sanitaire que les consignes d’hygiène et de santé sont inscrits officiellement dans un texte de loi. Dans ce décret, il est donc stipulé que les citoyens doivent mettre en pratique la distanciation sociale, qu'ils doivent tousser ou éternuer dans leur coude, de se laver les mains régulièrement, et aussi de jeter immédiatement dans une poubelle les mouchoirs usagés.

Une contravention de 1ʳᵉ classe ?

Le problème de ce décret, c’est que ce dernier ne stipule aucune sanction vis-à-vis du non-respect des gestes barrière. Toutefois, le droit français déclare que la transgression d’une interdiction ou d’une obligation contenue dans un décret peut être sanctionnée par une contravention de 1ʳᵉ classe (38 euros).

Se toucher le visage pourrait dès lors être puni d’une contravention. "Le vrai problème n’est pas tant la vague de condamnations éventuelles, mais plutôt de risque d’arbitraire", explique le juriste Nicolas Hervieu auprès du Huffington Post. Il ajoute ensuite que la verbalisation massive pourrait alors se faire, mais qu'"il y aurait ensuite débat devant le juge".

"On a transformé des règles sanitaires en outils juridiques"

Il existerait toutefois deux manières de résoudre le flou de cette situation. Nicolas Hervieu indique au site que la première serait d’avoir recours à un juge administratif "contre le décret lui-même, arguant du fait qu’il est contraire à des principes fondamentaux et par exemple celui de la précision des incriminations".

La seconde serait qu’un individu ayant subi une contravention se rende au tribunal de police et conteste la légalité de l’incrimination ainsi que celle du décret lors du recours. "On a transformé des règles sanitaires en outils juridiques", se désole le juriste, qui estime que cette situation aurait pu facilement être évitée.

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