Attestation de sortie : une simple attestation à la main serait valable

Pour faire ses courses, il n’était donc pas non plus utile de remplir le fameux formulaire officiel. "À première vue, du moment qu'on se trouvait dans un des cas de dérogation prévus, une attestation sur l'honneur faite à la main, même sans recopier à la lettre le texte de l'attestation officielle, était suffisante", atteste à Marianne Michel Verpeaux, professeur de droit public.

"Le Conseil d'État l'avait déjà dit en filigrane, mais là il l'a dit dans une formation solennelle, donc c'est on ne peut plus clair, analyse de son côté l'avocat Éric Morain. "Beaucoup de juristes l'ont dit depuis le départ : dans les textes, il n'y avait aucune disposition qui visait l'attestation dérogatoire, ils ne faisaient que lister les cas possibles de dérogation."

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